La souscription d’un contrat d’assurance-vie répond à de nombreux objectifs patrimoniaux, comme la constitution d’un capital ou d’un complément de retraite. Un de ces objectifs peut être également la transmission d’un patrimoine et la protection d’un proche, notamment le conjoint survivant. La rédaction de la clause bénéficiaire est pour cela primordiale.
Catégorie : "Assurance-vie"
La fin du Fonds en euros : pourquoi une telle remise en cause ?
Placement favori des épargnants en assurance-vie, le fonds en euros représente encore 80 % des encours investis auprès des compagnies d’assurance, soit un peu plus de 1300 milliards d’euros. Il faut dire que ces avantages sont nombreux : capital et intérêt garantis par les compagnies, taux minimum garanti annuel, rendement net encore supérieur à ceux des livrets traditionnels et liquidité à tout moment.
Co-souscription d’un contrat d’assurance-vie avec dénouement au second décès : attention à la dichotomie civile et fiscale
L’arrêt récent de la Cour de cassation du 26 juin 2019 vient de rappeler un point important concernant les contrats d’assurance-vie en co-souscription, alimentés par des fonds communs, avec dénouement au second décès. Ce type de contrat, bien que se poursuivant au nom du co-souscripteur survivant, n’est pas un bien propre de ce dernier mais fait bien partie […]
Loi Pacte : principales mesures concernant le patrimoine des particuliers
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE », a été publiée au Journal Officiel de la République Française le 23 mai 2019. Elle contient des évolutions en faveur de la modernisation des outils de gestion de patrimoine des français et des mesures de soutien aux PME-ETI.