La souscription d’un contrat d’assurance-vie répond à de nombreux objectifs patrimoniaux, comme la constitution d’un capital ou d’un complément de retraite. Un de ces objectifs peut être également la transmission d’un patrimoine et la protection d’un proche, notamment le conjoint survivant. La rédaction de la clause bénéficiaire est pour cela primordiale.
Placement favori des épargnants en assurance-vie, le fonds en euros représente encore 80 % des encours investis auprès des compagnies d’assurance, soit un peu plus de 1300 milliards d’euros. Il faut dire que ces avantages sont nombreux : capital et intérêt garantis par les compagnies, taux minimum garanti annuel, rendement net encore supérieur à ceux des livrets traditionnels et liquidité à tout moment.
L’arrêt récent de la Cour de cassation du 26 juin 2019 vient de rappeler un point important concernant les contrats d’assurance-vie en co-souscription, alimentés par des fonds communs, avec dénouement au second décès. Ce type de contrat, bien que se poursuivant au nom du co-souscripteur survivant, n’est pas un bien propre de ce dernier mais fait bien partie […]
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE », a été publiée au Journal Officiel de la République Française le 23 mai 2019. Elle contient des évolutions en faveur de la modernisation des outils de gestion de patrimoine des français et des mesures de soutien aux PME-ETI.
Ce blog est rédigé par des formateurs experts en gestion de patrimoine. Il a pour objectif de vous apporter un éclairage synthétique sur les thèmes juridiques, fiscaux, économiques et financiers de la gestion de patrimoine. Il est édité par L’ESBanque.
