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GESTION DE PATRIMOINE


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Résidence fiscale des personnes morales en France : quels sont les critères ?

Résidence fiscale des personnes morales en France : quels sont les critères ?

Nous avons eu l’occasion dans un précédent article d’aborder la résidence fiscale des personnes physiques en France. Qu’en est-il pour les sociétés, personnes morales ?

Dans une économie mondialisée, et plus encore au sein de l’UE construite sur les principes de liberté de circulation des personnes, des capitaux et des biens, il est simple de créer sa société dans un pays qui n’est pas celui de sa résidence.

Les Traités européens ont sanctuarisé ce principe par l’instauration des droits de liberté d’établissement et de libre prestation de services. Tout prestataire de services peut donc s’installer dans un autre Etat membre que l’Etat membre d’origine, ou dans lequel il est initialement établi. Il a donc le droit de constituer et gérer une entreprise, pendant une longue durée, dans un autre Etat membre et ce, sans aucune discrimination.

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Revue de presse – Mars 2021

Revue de presse – Mars 2021

Retrouvez la revue de presse de la gestion de patrimoine pour le mois de mars 2021.
Au sommaire ce mois-ci : le retour en grâce de l’assurance vie se confirme, cinq clés pour comprendre les avantages et inconvénients d’un SPAC, épargner avec l’assurance vie, trois moyens de transmettre son patrimoine à moindres frais…

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Cession d’usufruit temporaire : l’étau se resserre

Cession d’usufruit temporaire : l’étau se resserre

Les cessions d’usufruit temporaire, souvent utilisées entre sociétés, sont devenues plus rares depuis le changement de leur régime fiscal en 2012.

Mais elles n’ont pas totalement disparu. Faire porter la cession sur l’usufruit viager ou se déposséder simultanément de la nue-propriété ont pu être envisagées comme solution pour éviter le régime d’imposition de la cession d’usufruit temporaire.

Le jugement du Tribunal administratif de Nice du 30 décembre 2020 vient néanmoins de rappeler clairement la distinction fiscale entre usufruit viager et usufruit temporaire, dans le cadre de cession à une société.

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Loger gratuitement un enfant majeur : quelles conséquences ?

Loger gratuitement un enfant majeur : quelles conséquences ?

Obligation d’entretien ou donation indirecte, aider un enfant majeur en le logeant gratuitement n’est pas un acte anodin. Comment prévenir tout conflit familial ?

Compte tenu de l’importance des prix de l’immobilier ou de la difficulté de location d’une habitation, les parents estiment qu’aider l’un de leurs enfants majeurs à se loger en lui mettant à disposition gratuite un appartement ou une maison leur appartenant en pleine propriété ou en usufruit est une évidence.

Toutefois, l’occupation gratuite prolongée d’un bien immobilier des parents par un enfant majeur n’est pas sans conséquence. Relevant intuitivement de l’obligation d’entretien, cette aide peut, dans certaines situations, être qualifiée de donation indirecte. Quelles conséquences familiales et comment y remédier ?

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Revue de presse – Février 2021

Revue de presse – Février 2021

Retrouvez la revue de presse de la gestion de patrimoine pour le mois de février 2021.
Au sommaire ce mois-ci : bercy pourrait réformer en profondeur le label ISR français, comment le bitcoin a gagné ses lettres de noblesse, les acteurs de la saga GameStop s’expliquent devant le Congrès, idées pour alléger l’impôt sur vos revenus locatifs …

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Assurance-Vie : décollecte, rendement, solvabilité des compagnies, où en sommes-nous ?

Assurance-Vie : décollecte, rendement, solvabilité des compagnies, où en sommes-nous ?

Quel état de santé de l’assurance-vie en 2021 ? Malgré une forte décollecte, les ratios de solvabilité sont stables mais les contraintes demeurent sur les fonds en euros.

La crise sanitaire a eu un impact significatif sur l’assurance-vie en 2020 suscitant une très forte décollecte. De là à dire que l’assurance-vie va mal, l’analyse n’est pas si simple.
Si les fonds en euros sont particulièrement touchés par les retraits, la collecte sur les unités de compte est en croissance significative. Par ailleurs, la solvabilité des compagnies résiste bien.

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Notre intention

Ce blog est rédigé par des formateurs experts en gestion de patrimoine. Il a pour objectif de vous apporter un éclairage synthétique sur les thèmes juridiques, fiscaux, économiques et financiers de la gestion de patrimoine. Il est édité par L’ESBanque.

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