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Catégorie : "Fiscalité internationale"

Résidence fiscale des personnes morales en France : quels sont les critères ?

Résidence fiscale des personnes morales en France : quels sont les critères ?

Nous avons eu l’occasion dans un précédent article d’aborder la résidence fiscale des personnes physiques en France. Qu’en est-il pour les sociétés, personnes morales ?

Dans une économie mondialisée, et plus encore au sein de l’UE construite sur les principes de liberté de circulation des personnes, des capitaux et des biens, il est simple de créer sa société dans un pays qui n’est pas celui de sa résidence.

Les Traités européens ont sanctuarisé ce principe par l’instauration des droits de liberté d’établissement et de libre prestation de services. Tout prestataire de services peut donc s’installer dans un autre Etat membre que l’Etat membre d’origine, ou dans lequel il est initialement établi. Il a donc le droit de constituer et gérer une entreprise, pendant une longue durée, dans un autre Etat membre et ce, sans aucune discrimination.

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Régimes des impatriés : comment la France et d’autres pays européens attirent de nouveaux résidents fiscaux ?

Régimes des impatriés : comment la France et d’autres pays européens attirent de nouveaux résidents fiscaux ?

Depuis une dizaine d’année, de nombreux Etats de l’Union Européenne ont institué des régimes d’impatriation afin de capter la clientèle HNWI (High Net Worth Individuals, personnes disposant d’au moins un million d’euros d’actifs hors résidence principale). Cette fiscalité attractive a pour objectif avoué d’attirer une clientèle aisée qui consomme et investit fortement.

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Notre intention

Ce blog est rédigé par des formateurs experts en gestion de patrimoine. Il a pour objectif de vous apporter un éclairage synthétique sur les thèmes juridiques, fiscaux, économiques et financiers de la gestion de patrimoine. Il est édité par L’ESBanque.

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