par Anne Brouard | 6 Jan 2023 | Fiscalité internationale
Temps de lecture estimé : 9 min Rédaction Web : JUST DEEP CONTENT Après un amendement visant à le durcir mais finalement rejeté, le dispositif d’exit tax reste inchangé. Point sur cette imposition visant certains contribuables quittant fiscalement la France. Le...
par Emmanuel Bouvenot | 29 Oct 2019 | Assurance-vie
Temps de lecture estimé : 6 min L’arrêt récent de la Cour de cassation du 26 juin 2019 vient de rappeler un point important concernant les contrats d’assurance-vie en co-souscription, alimentés par des fonds communs, avec dénouement au second décès. Ce type de...
par Emmanuel Bouvenot | 10 Sep 2019 | Droit de la famille, Protection du conjoint ou du concubin
Temps de lecture estimé : 6 min L’article 215 alinéa 3 du Code civil protège le logement familial du couple marié. Cette protection du logement familial s’applique-t-elle quel que soit le mode de détention du bien, y compris en SCI ? Et si ce logement est un bien...
par Jean-Guy Pécresse et Anne Brouard | 9 Avr 2020 | Droit de la famille
Temps de lecture estimé : 13 min Usufruit, nue-propriété, ces termes deviennent communs aujourd’hui car souvent rencontrés dans des opérations patrimoniales courantes. Le démembrement d’un bien, c’est-à-dire sa détention en usufruit d’une part et en nue-propriété...
par Sabine Petitgirard | 13 Déc 2019 | Abus de droit, Fiscalité du particulier
Temps de lecture estimé : 7 min Une nouvelle notion de « l’abus de droit », dit « mini-abus de droit », entre en vigueur au 1er janvier 2020 et fait planer un nouveau risque de redressement fiscal sur certains actes patrimoniaux. L’administration fiscale pourra...