par Jean-Guy Pécresse | 13 Juil 2022 | Droit de la famille
Temps de lecture estimé : 15 min Rédaction Web : JUST DEEP CONTENT Qu’est-ce qu’une donation indirecte, une donation déguisée ? Quelles sont les situations concernées et les risques ? Paradoxalement, les donations déguisées et indirectes procèdent d’actes juridiques...
par Cécile PEYROUX | 28 Nov 2022 | Droit de la famille, Fiscalité du particulier
Temps de lecture estimé : 12 min Rédaction Web : JUST DEEP CONTENT La donation-partage transgénérationnelle, sous sa forme réincorporative, est un puissant outil de transmission qu’il faut savoir pratiquer prudemment. Explications ! L’augmentation de l’espérance de...
par Charlotte Mâlon | 6 Oct 2020 | Transmission successorale
Temps de lecture estimé : 13 min Bénéficiant de nouveaux abattements, les donations permettent de conjuguer transmission de patrimoine, aide familiale et optimisation successorale. Explications. Les donations s’entendent généralement comme une aide aux jeunes...
par Anne Brouard | 9 Sep 2020 | Fiscalité du chef d'entreprise
Temps de lecture estimé : 9 min La Loi de Finances 2020 modifie les conditions d’apport-donation de titres à une holding. Cette opération s’inscrit dorénavant dans une stratégie plus longue, dédiée à une véritable transmission familiale de l’entreprise. Explications....
par Jean-Guy Pécresse et Anne Brouard | 13 Jan 2021 | Non classé
Temps de lecture estimé : 14 min Cadeau réalisé lors d’une circonstance spécifique, le présent d’usage s’apparente à la donation sans en être une. La distinction avec le don manuel est quelquefois ténue mais les conséquences civiles et fiscales peuvent être lourdes....