Pacte Dutreil Transmission : trois évolutions importantes en 2020
Temps de lecture estimé : 10 min Arrêt du Conseil d’État du 23 janvier 2020, arrêt de la Cour de Cassation du 14 octobre dernier, le pacte Dutreil Transmission connaît une riche actualité. Point sur ces évolutions. La liste des décisions et commentaires publiés en...
Management package et dernières décisions du Conseil d’État : fiscalité des salaires et non des plus-values
Temps de lecture estimé : 10 min Rédaction Web : JUST DEEP CONTENT Trois décisions récentes du Conseil d’État revoient le traitement fiscal des Management Packages : salaires et non plus-values. Explications Les contrats de management package permettent...
Apport-donation de titres : quelle stratégie en 2020 ?
Temps de lecture estimé : 9 min La Loi de Finances 2020 modifie les conditions d’apport-donation de titres à une holding. Cette opération s’inscrit dorénavant dans une stratégie plus longue, dédiée à une véritable transmission familiale de l’entreprise. Explications....
L’apport-cession de titres : un intérêt patrimonial et pas uniquement fiscal
Temps de lecture estimé : 11 min Le schéma d’apport-cession est régulièrement utilisé par les dirigeants d’entreprise préalablement à une opération de cession des titres, ou parts sociales, de l’entreprise ou d’une opération capitalistique touchant au « haut du...Notre intention
Ce blog est rédigé par des formateurs experts en gestion de patrimoine. Il a pour objectif de vous apporter un éclairage synthétique sur les thèmes juridiques, fiscaux, économiques et financiers de la gestion de patrimoine. Il est édité par L’ESBanque.
