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Les cryptomonnaies : un outil spéculatif dont les profits sont imposés par le fisc

Les cryptomonnaies : un outil spéculatif dont les profits sont imposés par le fisc

par | 25 Juil 2019 | Finances et marchés, Les marchés financiers

Temps de lecture estimé : 9 min
Les cryptomonnaies, dont la plus connue est le « Bit coin », sont en plein essor. Le prochain lancement du « Libra » initié par Facebook en est le dernier exemple le plus criant.

Ces outils financiers hautement spéculatifs peuvent générer d’importants profits pour lesquels un nouveau régime spécifique d’imposition a été mis en place à compter du 1er janvier 2019 sans qu’il soit possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les titulaires de comptes d’actifs numériques à l’étranger doivent procéder à leur déclaration sous peine de sanctions.

Comment définir les cryptomonnaies ? Quelles sont les modalités d’imposition des profits réalisés ? Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration de comptes comportant des actifs numériques ?

SOMMAIRE

Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie ?

Une cryptomonnaie, est une monnaie de pair à pair, sans nécessité de banque centrale, utilisable au moyen d’un réseau informatique décentralisé.

En France, les cryptomonnaies ne possèdent pas de définition juridique et sont inconnues du Code monétaire et financier et la Banque de France ne dispose pas de pouvoir législatif à leur encontre.

Elle les reconnaît seulement sous la définition de « tout instrument contenant sous forme numérique des unités de valeur non monétaire pouvant être conservées ou être transférées dans le but d’acquérir un bien ou un service, mais ne représentant pas de créance sur l’émetteur ».

L’augmentation constante de la capitalisation totale des actifs numériques s’explique notamment par l’attrait du public pour les crypto-monnaies dont les promesses de rendement occultent souvent la volatilité, le manque de visibilité d’un marché encore jeune et les nombreuses mises en garde des autorités publiques.

A titre quelque peu caricatural, un actif numérique baptisé « bananacoin » a été mis sur le marché afin de miser sur les bananes laotiennes, et est associé à la valeur monétaire d’un kilo de bananes. Début mars 2018, 6,8 millions de « bananacoin » ont été vendus sur 14 millions à mettre en circulation au prix de 0,7 dollar.
A titre d’exemple le graphique ci-dessous montre l’évolution des « bitcoins » entre 2014 et 2019.
Source : https://fr.tradingview.com
Les cryptomonnaies utilisent un système de validation tel que la « preuve de travail » (en anglais « Proof of Work-POW », voir encadré) pour les protéger des contrefaçons électroniques. Sauf exceptions, la majorité des cryptomonnaies est conçue pour que la création de nouvelles unités de monnaie soit graduelle, tout en fixant, pour la plupart d’entre elles, une quantité maximale de masse monétaire qui sera à terme en circulation.
La « Proof of Work – POW » ou « preuve de travail » est une mesure économique et sécuritaire permettant de dissuader des attaques sur un réseau informatique par déni de service et autres abus. Elle intervient lors du processus de création ou de validation d’un bloc d’une « blockchain ». Les blocs créés grâce à cette méthode contiennent toutes les informations des dernières transactions validées (par exemple toutes les 10 minutes pour le « Bitcoin »).

Les cryptomonnaies sont gérées par un registre (ou « grand livre de comptes ») consultable par tous (la « blockchain ») qui répertorie l’ensemble des transactions depuis l’origine. Les transactions sont en principe infalsifiables et inviolables, grâce au recours intensif à la cryptographie.

Les actifs numériques sont par principe fongibles, qu’il s’agisse des unités d’une même cryptomonnaie (par exemple, fongibilité des unités « bitcoins » entre elles) ou des jetons dont la détention confère des droits identiques par catégorie.

De tels actifs sont également liquides dans le sens où ils ont la faculté d’être mobilisés ou réalisés à vue, c’est à dire convertis assez rapidement en monnaie. En jouant le rôle d’interface entre vendeurs et acheteurs, l’activité des plateformes assure en effet l’existence d’un marché avec cotation des actifs à l’origine d’un volume important de transactions à moindre coût et susceptibles d’intervenir dans un cours laps de temps.

Jetons numériques et monnaies numériques :

La catégorie des actifs numériques comprend les deux classes d’actifs suivantes :

Les actifs numériques qui se composent notamment des « bitcoins » et autres crytomonnaies stockées sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans avoir recours à une monnaie, se composent :

1°) De jetons (à l’exclusion de ceux qui remplissent les caractéristiques des instruments financiers et des bons de caisse). Constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être émis, inscrits conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien.

Pour être constitutif d’un jeton numérique, le jeton doit réunir les caractéristiques suivantes :

  • être émis sous format numérique : ce critère est de nature à exclure l’ensemble des jetons qui prendraient la forme d’objets corporels tels que des coupons papiers ou des objets en plastique ; en pratique, le jeton prend la forme d’une inscription en base de données numérique telle qu’une « blockchain » ;
  • le jeton doit avoir une fonction représentative d’un ou plusieurs droits : ce critère permet d’insister sur la nature fonctionnelle du jeton qui doit procurer à son détenteur des utilités ou avantages, sans qu’il ne soit fait référence à la nature des droits représentés ou au statut juridique de l’émetteur
  • le jeton doit être dépendant d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé qui doit ainsi remplir deux fonctions à l’égard des jetons : d’une part, les droits représentés par le jeton doivent pouvoir être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’une « blockchain », d’autre part, la « blockchain » doit permettre d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire du jeton.

Tous les jetons numériques ne sont pas concernés par le dispositif fiscal. On distingue les jetons d’investissement, représentatifs d’actifs financiers (exclus du dispositif fiscal) et tous les autres jetons, regroupés dans la catégorie résiduelle des jetons utilitaires ou d’usage (inclus dans le régime fiscal).

Les jetons exclus du dispositif fiscal sont ceux qui remplissent les caractéristiques des instruments financiers ainsi que ceux qui remplissent les caractéristiques des bons de caisse (« mini bons »).

Les jetons inclus dans le dispositif fiscal sont les autres jetons numériques, à savoir les jetons utilitaires ou d’usage qui octroient un droit d’usage à leur détenteur en leur permettant d’utiliser la technologie et/ou les services distribués par le promoteur d’ICO (Initial Coin Offering, voir encadré) : espace de stockage en cloud sur un réseau, référencement privilégié sur une place de marché décentralisée (OpenBazaar), droit de valider le résultat d’un pari dans le cadre d’un marché prédictif décentralisé.

L’ICO (Initial Coin Offering) est une méthode de levée de fonds via l’émission d’actifs numériques échangeables contre des cryptomonnaies dans la phase de démarrage d’un projet. Ces actifs appelés « tolkiens » sont émis et échangés grâce à la technologie « blockchain ».
2°) Toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, mais qui est acceptée par des personnes comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement.

Sont concernées :

  • les monnaies numériques à taux de change flottant, dont la valeur dépend d’un cours de marché et s’apprécie ou se déprécie en fonction de l’offre et de la demande, schéma qui concerne la très grande majorité des crypto-monnaies (« bitcoin », « litecoin », « éther », etc.) ;
  • les monnaies à taux de change fixe ou stable, dont la valeur est fixée ou stabilisée par rapport à une ou plusieurs devises officielles aux fins d’évacuer une trop forte volatilité ; cette hypothèse vise notamment les « stablecoins », qui sont des crypto-monnaies stables dont le cours est attaché, soit à celui d’une devise ou à un panier de devises officielles tels que l’euro ou le dollar, soit à d’autres actifs tels que l’or ou d’autres crypto-monnaies.
Les « stablecoins » sont susceptibles de relever aussi bien de la classe des jetons numériques que de celle des monnaies numériques, en fonction de la méthode employée pour stabiliser leur valeur :

  • certaines « stablecoins » sont garanties par une affectation d’actifs sous-jacents, représentatifs de créance sur l’émetteur ou le dépositaire des actifs. Elles devraient être qualifiées de jetons numériques;
  • d’autres « stablecoins » sont indépendantes d’une quelconque affectation d’actifs sous-jacents, la stabilité de leur valeur étant obtenue par le déploiement d’un smart contract qui va avoir pour fonction de réguler la masse d’unités en circulation en vue de maintenir un cours stable vis-à-vis de la devise de référence (ex : « Tether »). De telles « stablecoins » devraient être qualifiées de monnaies numérique.

En savoir plus :
Crypto-monnaies, crypto-actifs… Comment s’y retrouver ?

Le nouveau régime d’imposition des cryptomonnaies

Seuls les gains occasionnels réalisés par des personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont visées par le nouveau dispositif d’imposition. Les gains habituels continuent à être imposés dans la catégorie des BIC tandis que les gains de minage (dans le cadre de participations à la sécurisation des transactions) lors de la cession d’actifs numériques qui sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle continuent de relever de la catégorie des BNC.

Sont imposables : les cessions à titre onéreux résultant de la vente d’actifs numériques contre un prix en monnaie ayant cours légal ou contre un bien ou un service ainsi que les échanges sans soulte d’actifs numériques bénéficiant d’un sursis d’imposition réalisées par un contribuable dont la somme des prix n’excède pas 305 € par an.

Les opérations d’échange sans soulte sont neutralisées jusqu’à la cession des actifs numériques acquis en échange contre de la monnaie ayant cours légal ou contre l’obtention de tout service, bien ou avantage.
La plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession d’actifs numériques est égale à la différence entre :

  • d’une part, le prix réel de cession ou la valeur de la contrepartie perçue par le cédant, majorée de la soulte reçue ou minorée de la soulte versée et réduit, sur justificatifs, des frais supportés par le cédant à l’occasion de la cession ;
  • et, d’autre part, le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.

Le prix total d’acquisition est égal à la somme des prix effectivement acquittés en monnaie ayant cours légal à l’occasion de l’ensemble des acquisitions d’actifs numériques réalisées avant la cession et/ou de la valeur de chacun des services et des biens remis en contrepartie d’actifs numériques s’y rapportant avant cette même cession, majoré des soultes versées et minoré des soultes reçues.

En cas d’acquisition à titre gratuit, le prix d’acquisition s’entend de la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit ou, à défaut, de la valeur réelle des actifs numériques ou des droits s’y rapportant déterminée au moment de leur entrée dans le patrimoine du cédant.

Le prix total d’acquisition ainsi déterminé est réduit de la somme des fractions de capital initial contenues dans la valeur ou le prix de chacune des différentes cessions d’actifs numériques ou droits s’y rapportant, à titre gratuit ou onéreux hors échanges ayant bénéficié du sursis d’imposition, antérieurement réalisées. Lorsqu’un ou plusieurs échanges avec soulte reçue par le cédant ont été réalisés antérieurement à la cession imposable, le prix total d’acquisition est minoré du montant des soultes.

La valeur globale du portefeuille d’actifs numériques est égale à la somme des valeurs, évalués au moment de la cession imposable, des différents actifs numériques et droits s’y rapportant détenus par le cédant avant de procéder à la cession.

En cas de cession partielle d’actifs numériques, la plus-value est déterminée en multipliant la plus-value totale de l’ensemble des actifs numériques du redevable par le rapport entre le montant de cette cession partielle et la valeur totale des actifs numériques détenus.

Les moins-values brutes subies au cours d’une année d’imposition sont imputées exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de cette même année. Seules sont prises en compte les moins-values au titre des opérations imposables et lorsque l’opération d’échange sans soulte se traduit par une moins-value, celle-ci ne peut pas être imputée.

L’imputation des moins-values sur cessions d’actifs numériques doit obligatoirement être opérée à l’intérieur de la seule année d’imposition et il n’y a pas de possibilité de report sur les années suivantes.
Les plus-values réalisées lors de la cession occasionnelle d’actifs numériques sont imposées à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % plus prélèvement sociaux au taux de 17,2 % soit un taux global d’imposition de 30 %.

La loi ne permet pas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Jusqu’au 31 décembre 2018, les gains de cessions de « bitcoins » et autres actifs numériques étaient soumis au régime d’imposition des plus-values sur biens meubles avec une imposition au taux de 19 % plus prélèvements sociaux.
L’imposition est établie au titre de l’année au cours de laquelle intervient la cession et les contribuables devront portent sur la déclaration d’ensemble de leurs revenus n° 2042 le montant global de la plus ou moins-value réalisée au titre des cessions imposables de l’année ou le prix de chacune des cessions exonérées.

Un décret précisera les obligations déclaratives incombant aux contribuables et aux personnes interposées.

Les personnes physiques, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale domiciliées ou établies en France seront tenues de mentionner, dans leurs déclarations de revenus ou de résultat à déposer à compter du 1er janvier 2020, les références des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger.

Un décret précisera les modalités de déclaration des comptes d’actifs ouverts à l’étranger.

En savoir plus :
Legifrance – Article 150 VH bis
Legifrance JORF n°0148 du 28 juin 2019 – texte n° 17

Sanctions en cas de non-déclaration des comptes à l’étranger

En cas d’infraction aux obligations déclaratives, les titulaires de comptes d’actifs numériques à l’étranger s’exposent à une amende de 750 € par compte non déclaré ou de 125 € par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration (montants portés respectivement à 1 500 € et 250 € lorsque la valeur vénale des comptes à l’étranger est supérieure à 50 000 € à un moment quelconque de l’année concernée).

Suite au développement significatif des cryptomonnaies, un régime fiscal spécifique a ainsi été créé et adapté à l’utilisation et au caractère spéculatif de ces outils numériques.

Auteur
Gérard Dorier
 Intervenant du CESB CGP, diplôme RNCP Niveau 7, consultant en fiscalité, spécialisé en gestion de patrimoine.

Au-delà du bitcoin, la blockchain : une révolution pour la gestion de patrimoine

Au-delà du bitcoin, la blockchain : une révolution pour la gestion de patrimoine

par | 8 Juil 2021 | Finances et marchés

Temps de lecture estimé : 14 min

Rédaction Web : JUST DEEP CONTENT

La technologie de la blockchain entre dans les transactions financières mais aussi immobilières et patrimoniales, bien au-delà du seul sujet des crypto-monnaies. Quelles conséquences ?

 

Quand on parle blockchain, on pense immédiatement au bitcoin. Mais réduire la technologie de la blockchain aux crypto-monnaies ou crypto-actifs serait une grave erreur.

La blockchain est avant tout une technique de partage de l’information et de vérification des transactions, de manière décentralisée et sans autorité unique instituée, par un système de consensus entre ses acteurs. Elle permet également de transformer tout actif en données numériques et d’en diviser sa valeur en jetons ou tokens.

En cela, elle est de nature à révolutionner, ou « disrupter » pour employer un terme à la mode, les méthodes en place. Elle permet d’accélérer et simplifier les transactions et surtout de rendre parfaitement liquides des actifs qui ne l’étaient pas ou peu. Les conséquences en gestion de patrimoine sont considérables.

Explications.

SOMMAIRE

la blockchain comme technologie de transaction patrimoniale

La blockchain en tant que nouvelle technologie de stockage, partage, et vérification de l’information de manière décentralisée sans intermédiaire de contrôle, est à même de transformer profondément les transactions bancaires mais aussi monétaires, boursières, immobilières, assurantielles et juridiques.

qu’est-ce que la blockchain ?

Développée en 2008 par une personne, ou un groupe de personnes, connu sous le nom de Satoshi Nakamoto, la technologie de la blockchain a d’abord concerné le bitcoin, l’un des premiers actifs numériques.

La blockchain peut se définir comme une technologie de stockage et de transmission d’informations, sans autorité centrale, par consensus des intervenants.

La légitimité et la véracité de l’information et des transactions n’est pas portée par un tiers dit de confiance, telle une institution de contrôle, mais réside dans la technologie elle-même. La confiance naît de la vérification de l’information par de très nombreux intervenants, puis du partage et du stockage de l’information ainsi validée. Elle est infalsifiable en raison du très grand nombre des acteurs du réseau.

La blockchain est souvent comparée à un registre de données, partagé et stocké par tous les acteurs du réseau, sur lequel ces acteurs peuvent inscrire de nouvelles informations qui vont être à leur tour vérifiées puis stockées de manière indélébile.

 

Source : Ministère de l’Economie et des Finances
Fonctionnement de la blockchain :

Chaque partie au réseau est identifiée de manière cryptographique par :

  • une clé privée permettant de signer numériquement l’information ou la transaction et maintenant l’anonymat de l’intervenant, si telle est la règle du réseau, notamment dans les blockchains ouvertes.
  • une clé publique marquant chaque nouvelle information. Elle permet d’assurer la transparence sur la nature et la quantité des données échangées.

Lorsque deux acteurs du réseau réalisent une transaction entre eux, l’information est envoyée à un réseau d’ordinateurs, dits « nœud » de stockage, répartis dans le monde entier. Toutes les transactions émises au même moment sur le réseau sont réunies dans un ensemble dit « bloc ».

Des centres de données appelés « mineurs » vont alors, par des calculs mathématiques, déchiffrer, vérifier et valider le bloc d’information. Ce processus de minage est bien sur encadré par des règles strictes. Les mineurs sont rémunérés, souvent en crypto-monnaie (bitcoin), pour leur travail en fonction de leur rapidité d’exécution.

Lorsqu’un nouveau bloc est ainsi validé par les mineurs, il est rajouté aux précédents dans une chaîne dite chaîne de blocs, d’où le nom de « blockchain ». La transaction est alors effective. Cette chaine de blocs est infalsifiable et une copie en est transmise à tous les nœuds du réseau.

Cette technique permet la traçabilité de l’information qui, une fois intégrée de manière chronologique dans le système, devient indélébile.

Pour falsifier l’information, il serait nécessaire de la modifier au même moment sur au moins 51 % des nœuds. Cette opération est rendue très difficile, voire impossible, du fait du grand nombre de nœuds et de la simultanéité à laquelle il faudrait la réaliser.

Source : Institut des actuaires

Les avantages de la technologie de blockchain sont principalement :

  • sa rapidité : la validation d’un bloc se réalise en quelques secondes
  • la baisse du coût des transactions, du fait de l’absence d’intermédiaires
  • la sécurité car la vérification et la validation sont effectués par un grand nombre d’intervenants du réseau qui ne se connaissent pas. Il est donc beaucoup plus difficile de falsifier l’information ou de pénétrer le réseau que dans un système centralisé.

Les inconvénients sont principalement :

  • la taille des ressources informatique requises (des dizaines de milliers de machines) et leur consommation d’énergie nécessaire notamment au processus de minage.
  • l’absence de contrôle par une autorité publique notamment si les informations ou actifs échangés sont utilisés de manière similaire à des actifs régulés (crypto-monnaie par exemple).

Les réseaux de blockchain peuvent être publics et ouverts à tout intervenant (le bitcoin par exemple), ou privés et accessibles qu’à des acteurs connus et autorisés.

La technologie de la blockchain est nécessairement basée sur un actif numérique qui représente une information stockée et échangée. Il s’agit soit :

  • d’une crypto-monnaie
  • d’un token ou jeton, représentant un actif physique ou pas, sur lequel on souhaite réaliser la transaction.

Les actifs numériques sont reconnus et régis par le Code monétaire et financier (article L54-10-1 du Code monétaire et financier).

Initialement appliquée aux crypto-monnaies, cette technologie en dépasse déjà largement le cadre et commence à être utilisée dans le domaine bancaire, en Bourse mais aussi dans l’immobilier et demain la gestion de patrimoine.

Selon une étude de Goldman Sachs, la blockchain représentait déjà 6 milliards d’euros dans le monde en 2016.

la blockchain dans le monde bancaire

La blockchain est naturellement adaptée aux paiements bancaires. Même s’il n’existe pas à ce jour de blockchain interbancaire, les banques investissent fortement dans cette technologie.

La blockchain permettrait également de simplifier, de réduire le coût et de rendre plus rapide d’autres types d’opérations, tels le crédit ou les contrôles de conformité.

La blockchain et les transactions bancaires de paiement

La blockchain permettrait de valider des transactions bancaires sans chambre de compensation, dans des délais plus courts et en réduisant les coûts d’infrastructure.

Selon une étude de 2015, une économie de 15 à 20 milliards de dollars par an pourrait être réalisée sur les transactions de paiements grâce à cette nouvelle technologie.

Les banques l’ont bien compris et investissent dans des start-up de la blockchain ou signent des partenariats, tel celui mis en place entre 25 grandes banques mondiales et la société américaine R3 en 2015 dans un processus expérimental de blockchain de consortium.

Une blockchain interbancaire

L’objectif est de pouvoir créer une technologie de transaction et de partage d’informations utilisée par l’ensemble du domaine bancaire.

Le projet « MADRE » mis en place en 2016 par sept grands groupes bancaires français, sur l’initiative de la Banque de France, va dans ce sens. Les premières expérimentations permettent de partager avec la Banque de France les identifiants des créanciers SEPA.

L’utilisation de la technologie de la blockchain pour les paiements connaît pour l’instant des contraintes techniques :

  • la méthode de vérification aujourd’hui la plus utilisée « proof of work », même rapide, reste jusqu’ici plus lente que les systèmes de paiement actuels tel le système Visa (le réseau Visa peut réaliser environ 200.00 transactions à la seconde contre une dizaine seulement pour le Bitcoin par exemple).
  • les ressources informatiques et énergétiques nécessaires.

Mais de nouveaux protocoles de blockchain pourraient dépasser la vitesse de transaction du système Visa.

D’autres techniques de validation dans la blockchain sont développées (proof of stake) et seraient moins coûteuses en énergie.

Par ailleurs, les systèmes de paiement pourraient coopérer.

La blockchain permettrait également de simplifier, d’accélérer et de réduire les coûts d’autres opérations bancaires, telles que :

  • les crédits : du montage du dossier jusqu’à sa gestion
  • la mise en place de supports ou instruments financiers communs entre les banques
  • les procédures de conformité : connaissance du client, lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux (LCB/FT), lutte contre la corruption, vérification des contrôles eux-mêmes.

la blockchain et la monnaie

La technologie de la blockchain a introduit, avec les crypto-monnaies, de nouveaux supports de paiement. Les Etats et les Banques centrales ne peuvent pas rester passifs face au développement de ces monnaies n’ayant pas cours légal. Ils investissent donc également dans la technologie de la blockchain.

Quelles différences entre monnaie légale ou monnaie « fiat » et les crypto-monnaies ?

Seules les monnaies établies par décret d’État ont un cours légal. Leur émission et leur contrôle sont assurés par les Banques centrales. On parle de monnaie « fiat », du latin « fiat » signifiant « qu’il soit fait », utilisé également dans les pays anglo-saxons sous le terme de « fiat money », désignant une monnaie établie par une autorité étatique.

A noter

La monnaie fiduciaire n’est qu’une partie de la monnaie fiat. Elle représente la monnaie émise physiquement : pièces et billets.

En comparaison, une crypto-monnaie n’est établie qu’entre acteurs d’un réseau d’une blockchain, sans intervention d’une institution tiers. Elle n’a pas cours légal et n’est pas régulée par une institution. La confiance nécessaire à la monnaie n’est pas celle portée à une institution mais celle basée sur le consensus de validation du réseau de blockchain.

Si l’usage des crypto-monnaies se développaient fortement, les Etats et les Banques centrales perdraient à terme leur pouvoir de régulation de la masse monétaire.

Les Etats ne peuvent donc rester en marge de la blockchain et travaillent à la prise en compte de cette technologie.

De la prise en compte légale de la technologie de la blockchain

Les Etats intègrent la technologie de la blockchain dans leur réglementation.

Ainsi depuis 2017 en France, la blockchain est définie légalement (article L223-12 du Code monétaire et financier) et une ordonnance permet le transfert de titres financiers via cette technologie.

La loi Pacte de 2019 comporte également des dispositions relatives à la levée de fonds via la blockchain (« ICO », Initial Coin Offering) et aux activités des prestataires de service sur actifs numériques (PSAN).

A la création de monnaie numérique de banque centrale (MNBC)

Les Banques centrales entament également une réflexion pour créer leur propre monnaie numérique dite MNBC (Monnaie Numérique de Banque Centrale).

L’avantage est que cette monnaie est alors officielle et pilotée par les Banques centrales. Il s’agit alors d’une monnaie souveraine basée sur la technologie de la blockchain.

En mars dernier, la Chine a commencé à tester à Shanghai l’utilisation de sa monnaie souveraine numérique, le e-yuan, pour les paiements et prévoit prochainement de le lancer à Pékin. Ces enveloppes tests représentent près de 200 millions de yuans (environ 26 millions d’euros).

Le 28 avril dernier, la Banque de France a mené avec succès une première expérience d’utilisation de MNBC dans le cadre de la souscription de titres obligataires numériques émis par la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

la blockchain et la bourse

La blockchain pénètre aujourd’hui le marché boursier par la prise en compte d’actifs numériques, principalement le bitcoin, comme actif d’investissement et également par la mise en place d’un cadre réglementaire à leur négociation.

Mais la technologie de la blockchain en elle-même n’est pas encore utilisée par les systèmes boursiers de cotation.

Des actifs numériques devenant de véritables actifs d’investissement

Longtemps réticents à la prise en compte des actifs numériques et notamment du bitcoin, les grands établissements bancaires et financiers commencent à adopter une position beaucoup plus ouverte à leur égard.

De grandes banques américaines ont ainsi développé cette année des supports structurés assis sur le bitcoin.

En Europe ou au Royaume-Uni, les établissements restent plus frileux à la mise en place de supports d’investissement basés sur des crypto-monnaies existantes, notamment en raison des risques de conformité associés (anonymat des intervenants et difficulté de traçabilité de l’origine des fonds …).

Pour autant, les établissements financiers européens et français investissent dans la conception de produits basé sur des actifs numériques, créé à cet effet et basé sur leur propre programme de blockchain.

Une nouvelle règlementation boursière sur les actifs numériques

Les nouvelles réglementations boursières intègrent les actifs numériques et la blockchain.

Ainsi en France, dans le cadre de la loi Pacte de 2019, les autorités boursières règlementent l’usage des actifs numériques et les activités des PSAN, notamment par l’instauration :

  • d’un visa optionnel pour les « ICO », Initial Coin Offering (méthode de levée de fonds via des actifs numériques, crypto-monnaies ou jetons)
  • d’un agrément optionnel pour les PSAN (prestataire assurant le service d’achat, de vente, de négociation et/ou de conservation d’actifs numériques).
  • d’un agrément obligatoire pour :
    • les activités de conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers ou achat/vente d’actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal.
    • et depuis l’ordonnance du 9 décembre 2020 : pour tout acteur ayant une activité d’échange crypto – crypto. Ceux-ci doivent obligatoirement s’enregistrer auprès de l’AMF dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme (LCB/FT).

D’autre part, les PSAN et les plateformes d’échange de crypto-actifs ont l’interdiction d’ouvrir et de tenir des comptes anonymes et ont l’obligation de vérifier l’identité de leur client (KYC) et de valider leur connaissance.

Les Fonds professionnels spécialisés (FPS) et FCPI peuvent investir en actifs numériques dans la limite de 20 % de leurs encours.

En savoir plus :

AMF – Vers un nouveau régime pour les crypto-actifs en France

Vers un système boursier basé sur la blockchain ?

Si le cadre réglementaire évolue pour tenir compte des transactions sur actifs numériques, il n’y pas à ce jour d’utilisation de la technologie de blockchain par les systèmes boursiers de cotation.

Dans les systèmes boursiers actuels, la transaction de titres repose in fine sur le dépositaire central qui est seul à tenir le registre des titres en circulation.

Mais des initiatives existent, et les marchés boursiers pourraient fonctionner à terme selon la technologie de la blockchain, sans organisme centralisateur.

la blockchain et le private equity

Demain, les sociétés non cotées en Bourse pourraient réaliser leurs opérations en capital (levée de fonds, entrée et sortie d’actionnaires) via la blockchain, simplifiant le processus actuel relativement lourd.

La blockchain aurait pour avantage dans ce domaine de faciliter la levée de fonds mais aussi la sortie des actionnaires et la liquidité de leurs parts. L’investissement en Private Equity en serait alors profondément transformé.

Il en serait de même du financement par la dette privée.

Les plateformes de crowdfunding pourraient utiliser la technologie de la blockchain et également les procédures de ICO.

la blockchain et l’immobilier

Une toute première transaction immobilière via la blochchain a eu lieu en France en juin 2019.

Deux promoteurs ont ainsi acheté, par la technologie de la blockchain, un hôtel particulier dans la région parisienne auprès d’une personne physique pour une valeur de 6,5 millions d’euros. La technologie de la blockchain a considérablement accéléré l’exécution de cette transaction par rapport aux délais habituels.

De la mise en contact entre acquéreur et vendeur, à la signature électronique, en passant par la vérification des informations nécessaires au contrat de vente, le déroulement de la vente est significativement plus rapide que le processus actuel. La validation notariée elle-même se base alors sur la technologie de la blockchain.

En matière immobilière, la blockchain est également adaptée à la tenue de cadastre. Elle permet de stocker de manière rapide et fiable les informations sur le terrain et sa propriété. La Géorgie utilise cette technologie depuis 2016 pour enregistrer les titres de propriété. Cette technologie se développe rapidement dans des pays où les cadastres sont jusqu’ici peu renseignés tels le Ghana, le Honduras mais aussi le Brésil et dans des pays souhaitant optimiser la tenue de leur cadastre, telle la Suède.

L’ensemble des acteurs du secteur immobilier (agents immobiliers, banques, notaires …) faisant partie d’un même réseau blockchain peuvent alors consulter facilement les titres de propriété mais également les caractéristiques d’un bien (surface, taxes foncières, hypothèque…). Ce qui facilite et accélère significativement les opérations liées à l’immobilier (crédit, mais aussi acte de donation, succession…).

la blockchain et la gestion des données juridiques et patrimoniales

Après l’immobilier, la blockchain serait à même de révolutionner le monde plus large du droit. L’information étant vérifiée et digitalisée, notaires et avocats peuvent la partager rapidement.

Un acte de donation, ou une succession, pourraient idéalement se gérer en quelques clics.

Plus généralement, le domaine des contrats peut être totalement automatisé par cette technologie. Une blockchain a déjà permis de mettre en place des « smart contracts » ou contrats intelligents. Ces contrats stockés dans la blockchain s’exécutent automatiquement selon le protocole établi dès lors qu’une information déclencheuse est validée.

Le monde de l’assurance-risque est l’un des premiers à l’avoir appliqué. Certaines compagnies ont déjà mis en place des « smart contracts » permettant l’automatisation de procédures et le remboursement de sinistres, pour rembourser par exemple automatiquement les passagers d’un vol annulé si les conditions sont remplies.

Ce type d’application peut également concerner rapidement le secteur de l’assurance-vie, mais aussi l’activité des conseillers en gestion de patrimoine ou des Family Office pour l’activation et le suivi des opérations patrimoniales de leurs clients.

la blockchain et la « tokenisation » : quand tous les actifs peuvent devenir liquides

Basée sur des actifs numériques, les tokens, une blockchain procède à une forme de titrisation et de cotation continue des actifs réels ainsi représentés.

Les conséquences sont significatives en matière de valorisation mais aussi de volatilité, de risque et de rendement. Cette tokenisation change la nature même des actifs peu ou pas liquides.

qu’est ce que la tokenisation ?

La tokenisation consiste en la création d’actifs numériques qui n’existent et n’ont de valeur que dans une blockchain et qui représentent dans ce système tout ou partie d’une donnée réelle ou d’actif réel matériel ou pas : immobilier mais aussi part sociale ou action de société par exemple.

La tokenisation permet de sécuriser l’information relative à la donnée ou à l’actif concerné par un système de codage. Les tokens ou jetons représentant une donnée ou un actif peuvent être partagés et échangés sur une blockchain.

La tokenisation est donc à la fois la représentation numérique des informations et des données réelles et leur sécurisation via le codage.

Mais la tokenisation permet également de créer des actifs représentatifs d’actif réel et d’en diviser leur valeur. La valeur d’un actif peut ainsi être représentée dans une blockchain par un grand nombre d’unités de tokens.

Dès lors, il est possible de vendre une infime partie de cet actif, ou plutôt de sa représentation dans cette blockchain, alors que cet actif serait difficilement divisible dans la réalité, tel un bien immobilier par exemple.

La tokenisation s’apparente alors à une forme de « titrisation numérique ».

Ce procédé est déjà présent dans les ICO. Les jetons acquis permettent d’investir dans la levée de fonds d’une société pour des valeurs relativement faibles, rapidement et automatiquement.

Le marché immobilier également se prête à la tokenisation. Lors de la première vente immobilière en France via une blockchain dont nous avons parlé précédemment, ce n’est pas le bien immobilier directement mais le capital de la société acquéreur qui a été représenté et divisé en tokens dans cette blockchain. Ces tokens peuvent alors faire l’objet de transactions sur la blockchain. Par-là, ce sont des parts numériques de la société et donc du bien immobilier qui s’échangent librement.

les effets de la tokenisation sur les actifs jusqu’ici non liquides

Si la tokenisation peut porter sur n’importe quel actif, c’est dans le domaine des actifs non liquides que son application est la plus transformante.

Des biens immobiliers peuvent devenir totalement liquides dans une blockchain. Il serait possible d’acheter une part numérique infime d’un bien.

Les sociétés civiles (SCI et SCPI) qui permettent d’acquérir, de détenir et d’investir à plusieurs ont pour principal inconvénient leur manque de liquidité.  La numérisation sous forme de token du capital de ces sociétés dans une blockchain ouvre la voie à une totale liquidité de ce marché.

Il pourrait en être de même du marché de l’art par exemple et de manière générale de tout actif. Les valeurs des actifs de marché non liquides s’en trouveraient totalement modifiées.

La valeur d’un token représentant un actif n’existe que dans une blockchain. Mais cette valorisation d’actifs numériques représentatifs influence directement la valeur réelle du bien et pourrait même en être la principale référence si le bien est totalement représenté sur cette blockchain, que les transactions sont nombreuses et que le « flottant » d’actifs numériques est significatif.

Par ailleurs, si un contrat juridique réel matérialisant la propriété est signé et qu’il est ensuite digitalisé sur une blockchain sous forme de token, ce token dit « token d’actifs » représente bien un droit de propriété direct. Sa valeur influence alors directement la valeur réelle du bien.

Mécaniquement, la valeur d’un actif peu liquide s’accroît lorsqu’il accède, par un système de marché, à la liquidité. Il en serait de même via une blockchain. La valeur des actifs peu liquides serait plus importante que leur valeur actuelle. Ils perdront en effet leur caractère non liquide, et de ce fait la décote ou prime de liquidité.

Par ailleurs, leur valeur sur cette blockchain varierait en continu, au fil des transactions. Mais cette valorisation continue crée nécessairement de la volatilité sur ces actifs.

Les biens immobiliers connaissent des variations de valorisations importantes comme tout marché (forte augmentation depuis 10 ans mais aussi forte baisse pendant des périodes de crise comme dans les années 1990). Ces variations sont significativement plus lentes que sur les marchés cotés en continu comme les actions par exemple. Leur tokenisation modifierait profondément l’évolution des valorisations. Un bien immobilier tokenisé pourrait perdre ou gagner de la valeur en une seule journée ou même quelques secondes.

Les SCPI dont nous parlions tout à l’heure gagneraient donc en liquidité mais accroîtraient également leur volatilité sur une blockchain.

Or les actifs actuellement moins liquides, notamment les actifs réels comme l’immobilier, permettent d’isoler l’investisseur du risque de volatilité, souvent mal supporté. L’investissement immobilier est souvent préféré par les Français pour cette raison.

La tokenisation de ces actifs signerait la fin de ces « havres de paix » patrimoniaux, relativement décorrélés de la volatilité des marchés.

En contrepartie, la volatilité est également un risque qui crée du rendement. On ne peut donc pas tout avoir mais les investisseurs sont-ils prêts à l’accepter ?

Ces valorisations accessibles et continues auraient également un impact en matière fiscale puisqu’elles pourraient servir de valeur comparable, facilement accessible et vérifiable pour le calcul de droits de donation par exemple ou pour l’établissement d’imposition comme l’IFI.

 

 

La technologie de la blockchain est donc à même de révolutionner profondément le monde de la gestion de patrimoine.

Outre les avantages de rapidité et de sécurité des transactions, la spécificité de la blockchain est de modifier la nature même des actifs patrimoniaux, leur donnant une existence numérique, divisant et « titrisant » leurs valeurs très facilement et les rendant rapidement échangeables.

L’usage plus généralisé de la technologie de la blockchain aurait alors pour effet d’accroître la liquidité, et par là la volatilité, y compris sur des marchés qui en étaient le plus préservés jusqu’ici comme l’immobilier.

Dans un tel scénario, la question est de savoir comment rester investisseur de long terme quand la technologie pousse à l’immédiateté et à l’hyper-liquidité ? Les professionnels de la gestion de patrimoine, déjà face à cette difficulté sur les marchés boursiers, devraient alors se préparer à la rencontrer sur les autres actifs patrimoniaux.

Auteur
 Anne Brouard 

Intervenante-formatrice pour le CESB Expert en Gestion de Patrimoine, diplôme RNCP Niveau 7, Ingénieur patrimonial et fondateur de JUST DEEP CONTENT, agence de contenu spécialisée en gestion de patrimoine

Sources :

Qu’est-ce que le Private Equity ?

Qu’est-ce que le Private Equity ?

par | 10 Déc 2020 | Finances et marchés

Temps de lecture estimé : 15 min

Investir en Private Equity, c’est entrer au capital d’entreprises non cotées et soutenir directement l’économie. Tour d’horizon des supports, rendements et risques.

Placement d’actualité pour promouvoir la relance économique, le Private Equity, à l’origine réservé aux business angels, devient plus accessible. Il séduit l’investisseur à la recherche de sens pour son épargne et d’un rendement élevé dans un univers de taux bas. Mais avant d’investir, il est nécessaire de connaître les spécificités de ce placement.

SOMMAIRE

c’est quoi le private equity ? définition et explications

Le Private Equity, littéralement capitaux propres privés ou non cotés, consiste à acheter des actions d’entreprises non cotées en Bourse. Cet investissement se réalise directement ou via des sociétés ou des fonds. Les titres n’étant pas cotés sur les marchés financiers, on dit souvent que le Private Equity permet d’investir dans l’économie dite réelle.

traduction du private equity : capital investissement

Investir en Private Equity ou Capital-Investissement, c’est acquérir des actions d’une société qui ne fait pas l’objet d’une cotation sur les marchés financiers.

Devenir actionnaire d’une entreprise locale, d’une start-up n’ayant pas fait d’introduction en Bourse, aider un ami en investissant au capital de sa société sont autant de placements en Private Equity.

A contrario, investir en Bourse consiste à réaliser des opérations de Public Equity.

L’opération d’achat d’actions non cotées peut se réaliser lors de la création de la société ou lors d’augmentations de capital ultérieures. Cet achat de titres peut également permettre à des actionnaires existants de sortir de la société, auquel cas cette opération n’entraîne pas d’augmentation de capital ni des fonds propres de l’entreprise.

Les particuliers en tant que personnes physiques peuvent devenir actionnaires de sociétés non cotées.

Les personnes morales, dénommées Limited Partners, pratiquent également ce type d’investissement et représentent la plus grande part du marché. On distingue :

  • les sociétés d’investissement telles que les sociétés de capital-risque, les grandes entreprises dans le cadre de leur diversification ou de leur croissance externe ainsi que les holdings de participations, souvent familiales. Les sociétés de Family Office gérant la fortune de leurs clients sont également à la recherche de ce type d’opérations.
  • les investisseurs institutionnels (caisses de retraite, fonds de pension…) afin de diversifier et accroître le rendement de leurs actifs dans le temps. Pour des raisons de liquidités que nous évoquerons plus loin, certains investisseurs comme les compagnies d’assurance sont réglementairement limités dans leur proportion d’investissement en Private Equity.

Le marché du Private Equity, en croissance significative depuis plus de dix ans, représente 795 milliards d’euros en Europe à fin 2019 et plus de 3.400 milliards de dollars dans le monde. A titre de comparaison, les fonds d’investissement en actions cotées gèrent environ 7.000 milliards de dollars.

L’Europe est un acteur important du Private Equity. En 2013, 38 % des fonds investis sont d’origine européenne dont 7,9 % pour la France. 26,6 % proviennent des Etats-Unis.

les différents types et métiers de private equity

On distingue différents types d’opérations de Private Equity selon les objectifs poursuivis.

Le capital-risque ou Capital Innovation ou Venture Capital

L’investissement en capital vise ici à accroître les fonds propres de l’entreprise dans les premières années de sa création. Il s’agit souvent de sociétés innovantes, dites start-up, à fort potentiel de croissance mais comportant en contrepartie un risque significatif.

Lorsque l’opération finance le démarrage même de l’entreprise à sa création, on parle de capital-amorçage. Les acteurs du Private Equity sont moins nombreux sur ce segment, compte tenu du risque élevé de ce type d’investissement.

Capital Développement ou Growth Equity ou Capital Croissance

L’achat de titres non cotés peut aussi s’effectuer lors d’une augmentation de capital permettant de financer le développement d’une entreprise en phase de croissance. Il s’agit alors de capital-développement.

Capital Retournement

L’opération de Private Equity peut aussi avoir pour but de financer une société en difficulté financière. Ces investissements sont la spécialité des acteurs du capital redressement ou retournement.

Capital Transmission

Les opérations de Private Equity consistent à acheter tout ou partie du capital d’une société dans l’objectif d’entamer ou de réaliser sa transmission. On parle alors de « Private Equity Buyout ».

De facto, ces entreprises sont matures et rentables.

Cet investissement de Private Equity s’accompagne d’un endettement finançant l’acquisition de titres et également d’une augmentation de capital pour poursuivre le développement de l’entreprise via des opérations de croissance externe.

Ce type d’opération est également appelé « Leverage Buy-Out » compte tenu du recours au prêt permettant de bénéficier d’un effet de levier.

Ces opérations de capital transmission sont en général les plus recherchées par les investisseurs du Private Equity et longtemps les plus pratiquées en France.

Avec l’émergence de nouvelles technologies liées au numérique et des activités dites « disruptives », les opérations de capital-risque et de capital-développement tendent néanmoins à s’accroître.

comment investir en private equity ?

La mise en œuvre du Private Equity peut se réaliser de deux manières.

Il est possible d’entrer au capital de sociétés non cotées en sélectionnant et en approchant des sociétés, en devenant directement actionnaire.

La méthode d’investissement via des sociétés ou des fonds reste néanmoins la plus utilisée. Elle permet à l’investisseur de diversifier les portefeuilles d’actions non cotées et de déléguer la gestion à une société spécialisée.

Investir directement en devenant actionnaire de sociétés non cotées

Ce type d’investissement direct en Private Equity est principalement pratiqué par :

  • les holdings de participation qui construisent elles-mêmes leur stratégie de portefeuille.
  • les family officer qui recherchent des investissements dans les secteurs définis avec leurs clients.
  • les entreprises cherchant à diversifier leurs activités.

Ces intervenants disposent d’une surface financière suffisante pour diversifier eux-mêmes leurs portefeuilles de Private Equity par leurs investissements en direct ou ont une activité relativement diversifiée via leur métier principal lorsqu’il s’agit d’entreprises opérationnelles.

Depuis quelques années, les particuliers s’intéressent également au marché du Private Equity. Pendant longtemps réunis au sein de club dits de business angels, ces personnes physiques investissent aujourd’hui en direct via les plateformes de crowdfunding ou « financement participatif ».

Ces établissements mettent en relation les particuliers investisseurs et les sociétés non cotées à la recherche de capitaux. Le ticket d’entrée au capital des sociétés est réduit pour être accessible aux particuliers.
L’analyse des entreprises proposées est en général réalisée par les établissements de crowdfunding eux-mêmes sur la base des éléments fournis par les sociétés.

Cet investissement en direct séduit un grand nombre d’épargnant par deux principaux avantages :

  • Il est réalisé directement dans une entreprise donnée et non via un fonds de mutualisation sur plusieurs sociétés. L’épargnant choisit lui-même l’entreprise dans laquelle il croît. Cet investissement a donc du sens pour l’investisseur particulier.
  • Une fois réalisé, ce placement n’est pas valorisé quotidiennement et permet de s’affranchir des fluctuations quotidiennes d’un marché coté.

L’inconvénient de taille est le manque de liquidité comme nous le verrons plus loin et de diversification. Chaque investissement en direct doit donc représenter une part limitée du patrimoine de l’épargnant.

Comment fonctionnent les sociétés et fonds d’investissement en Private Equity ?

Les sociétés, et les fonds de capital-investissement, ont vocation à réunir les sommes des investisseurs et à constituer un portefeuille diversifié de prises de participations dans des sociétés non cotés.

Ces fonds peuvent avoir une source d’investissement privée, en provenance des investisseurs personnes morales (les Limited Partners que nous avons cités précédemment).

Parmi les principaux fonds privés du marché, on peut citer Blackstone, le numéro un mondial en termes d’actifs sous gestion, Carlyle ou Apollo Global Management.

Certaines de ces sociétés de Private Equity sont elles-mêmes cotées en Bourse (Blackstone, Tikehau Capital ou Eurazeo par exemple).

L’origine de leur financement peut être également public ou étatique, tels les fonds souverains.

Ces sociétés et fonds d’investissement recourent également à l’emprunt bancaire pour accroître le rendement par l’effet de levier généré par ce type de financement.

Ces fonds d’investissement constituent de par leur nature et leur fonctionnement un formidable outil pour orienter l’épargne vers le financement des entreprises.

Cette incitation à l’investissement dans les sociétés non cotées revêt une importance croissante avec la crise sanitaire, pour aider le financement des entreprises et lutter contre la crise économique.

En ce sens, l’État français crée en octobre dernier, sous l’égide de la BPI (Banque Publique d’Investissement), un fonds d’investissement visant à orienter l’épargne des particuliers vers le financement de l’économie réelle.

Le fonds Bpifrance Entreprises 1

Accessible à partir de 5.000 € d’investissement, ce fonds est géré par la société de gestion Bpifrance Investissement. Il comprend plus de 1.500 sociétés non cotées via des fonds d’investissement existants dans lesquels Bpifrance investit depuis une quinzaine d’années.

Il s’agit donc d’un fonds de fonds permettant d’investir sur les fonds déjà gérés par la BPI et constitués entre 2005 et 2016. L’investissement peut se réaliser via une plateforme numérique ou par les réseaux des banques, assurances et gestionnaires de patrimoine.

Il est réservé aux personnes physiques résidentes en France, qualifiées de non-professionnelles au sens de la règlementation MIF et acceptant un risque en capital.

La durée minimum de placement est de 6 ans, prorogeable un an. Ce fonds est un FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque) mais il n’est assorti d’aucun avantage fiscal spécifique lors de la souscription.
Il est possible néanmoins d’optimiser la fiscalité de gestion et de cession via les enveloppes assurance-vie, PEA-PME et PER dans lesquelles le fonds peut être souscrit.
En cas d’investissement en compte-titre ordinaire, la plus-value potentielle est exonérée d’impôt sur le revenu et ne supporte que les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % si la cession intervient après 5 ans de détention.

Les fonds d’investissement peuvent gérer eux-mêmes leurs participations ou déléguer la gestion à des sociétés de gestion spécialisées en Private Equity (dites General Partners).

Comme nous allons le voir, certains fonds, tels les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) et les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) sont assortis d’avantages fiscaux lors de l’investissement afin d’inciter les personnes physiques à souscrire.

comment sortir de l’investissement en private equity ?

Les sociétés faisant l’objet d’investissement en Private Equity étant par nature non cotées, il n’existe pas de marché organisant l’offre et la demande et donc la liquidité des parts souscrites. Se pose donc la question de la sortie de l’investissement.

Cette sortie peut prendre plusieurs formes : rachat des actions directement par un autre investisseur (fonds, dirigeants…) ou via un marché coté (par une introduction en bourse), ou bien remboursement des actions par la société elle-même.

Dans tous les cas, la sortie n’est pas connue à l’avance, ni en termes de modalités, de dates, ni de valeur, ce qui rend la liquidité de l’investissement en Private Equity incertaine.

Rachat des actions

L’investisseur souhaitant liquider son investissement de Private Equity doit trouver un acquéreur pour les actions qu’il détient.

Cet acquéreur est propre à chaque société et varie au cas par cas suivant le secteur, la conjoncture, la valorisation. Il peut s’agir :

  • d’une autre entreprise opérationnelle dans le cas d’un rapprochement d’activité.
  • d’un autre acteur de Private Equity, tel un fonds.
  • des dirigeants de la société qui souhaitent faire sortir du capital les actionnaires de Private Equity.
  • d’une introduction en Bourse s’accompagnant d’une cession des actions détenues par les investisseurs de Private Equity et d’une augmentation de capital pour financer la croissance à venir.

Par remboursement du capital

La société peut également racheter les actions des investisseurs en Private Equity si elle en a les moyens financiers et annuler ensuite ces actions.

pourquoi investir en private equity : quel rendement ? quel risque ?

S’agissant d’un investissement en actions, le Private Equity requiert une durée de détention relativement longue. Il comporte également un risque élevé et ceci d’autant plus que les titres ne sont pas cotés et manquent en cela de liquidité.

En contrepartie de cette prise de risque significative, les espérances de gains sont élevées bien qu’ils ne soient pas toujours au rendez-vous. Cela a pu être malheureusement le cas de l’épargnant particulier qui a investi dans un cadre d’incitation fiscale.

les risques du private equity

L’investissement en Private Equity comporte deux risques principaux : le risque de liquidité et le risque en capital.

Le risque de liquidité

Le principe du Private Equity étant que les actions ne sont pas cotées sur un marché organisé, la cession de chaque participation détenue se traite au cas par cas comme nous venons de le voir : rachat par un autre fonds, introduction en Bourse…

Le processus de cession est donc relativement long et l’investisseur ne peut pas, comme en Bourse, vendre ses titres en quelques secondes et percevoir immédiatement les liquidités de la cession.

Par ailleurs, la cession ne peut s’envisager que lorsque la valorisation des parts s’est suffisamment accrue pour offrir un rendement satisfaisant pour l’investisseur. Cela suppose que la société ait eu le temps de se développer et de croître dans le cas d’une opération de capital-risque ou capital-développement ou que le prêt ayant financé l’acquisition des actions soit amorti dans le cadre d’un schéma de capital-transmission.

Aussi, les durées d’investissement conseillées pour le Private Equity se situent entre 5 et 7 ans minimum, souvent 10 ans.

Lorsque les souscriptions réalisées bénéficient d’une incitation fiscale, la durée de détention minimale exigée est de 5 ans. Cette durée est une règle légale pour ne pas remettre en cause l’avantage acquis. Dans les faits, les fonds gérant ces actifs ont besoin d’une durée plus longue pour liquider leurs participations, entre 5 et 7 ans en moyenne.

le risque en capital

Le risque en capital de l’investissement en Private Equity est inhérent à tout placement en actions. Il s’agit du risque de baisse de la valeur de la société et donc des actions lorsque l’activité ne se développe pas comme prévu et a fortiori lorsqu’elle devient ou reste déficitaire, sans perspective forte de croissance. Ce risque peut aller jusqu’à la faillite de l’entreprise et la perte totale du montant investi.

Ce risque est néanmoins accentué par l’absence de cotation qui ne permet pas de prendre facilement et régulièrement des plus-values. La réussite de l’investissement et son rendement reposent entièrement sur la possibilité de sortie des participations et leur valorisation.

Cette valorisation est par ailleurs loin d’être évidente. Aucun cours de Bourse ne peut ici la guider. Elle repose sur des différents modèles propres à la valorisation d’entreprise (méthode de l’actif net réévalué, méthode de l’actualisation des cash flow futurs …).

Mais au final, la valorisation retenue est celle acceptée par le vendeur et l’acquéreur et diffère selon les modes de sortie (rachat par un autres fonds, par les dirigeants, par une introduction en bourse …).

Pour autant, l’investissement en Private Equity est en partie recherché par l’investisseur, en particulier les personnes physiques, parce qu’il n’est pas coté. Les cours des actions souscrites n’étant pas affichés quotidiennement, leur variation n’apparaît pas régulièrement,

Mais cette variation existe bel et bien. Elle est en quelque sorte masquée par l’absence de cotation. Les actions de Private Equity sont en général évaluées annuellement et les variations de valorisation apparaissent à ce moment-là pour se finaliser véritablement au moment de la cession.

L’investisseur en Private Equity se protège de la volatilité apparente de ses actions qui serait révélée par une cotation continue. Mais il ne se protège pas du risque en capital qui demeure, comme pour tout investissement en actions.

quelle rentabilité et comment la mesurer ?

Les actions n’étant pas cotées sur un marché, on ne peut mesurer la rentabilité de l’investissement en Private Equity par les cours de bourse et les dividendes perçus.

Pour mesurer la rentabilité du Private Equity, on utilise plusieurs méthodes : le TRI (taux de rendement interne), le multiple ou bien encore l’indicateur PME.

Le TRI (taux de rendement interne)

Le TRI est le taux qui permet d’actualiser les cash flow futurs positifs (lorsqu’il y a distribution en liquidités ou en titres) et négatifs (versements en Private Equity et appels de fonds) de telle sorte que la somme des flux futurs actualisés égale l’investissement de départ.

Les TRI se mesurent souvent par année d’investissement. Pour la rentabilité d’un fonds, on prend en compte l’année de son premier investissement.

Fin 2019, le TRI moyen des fonds de Private Equity français s’élève à 10,4 % sur 32 ans, 11,4 % sur 15 ans et 12,8 % pour les fonds clos sur la période (source France Invest).

Sur les 15 dernières années, ces fonds de Private Equity présentent un rendement annuel (11,4 %) nettement supérieur à celui des grandes capitalisations du marché boursier parisien mesuré par l’indice Cac 40 (6 %).

Dans cette comparaison, il faut néanmoins tenir compte des risques beaucoup plus importants en Private Equity (risque d’illiquidité et risque plus important en capital) que sur le marché des grandes capitalisations cotées. La différence de rendement correspond à la rémunération de ce risque supplémentaire, encore appelée prime de risque.

 
Comparaison du Private Equity français et des autres classes d’actifs sur 15 ans (2005-2019) :

Source : France Invest / EY

 

Le TRI du Private Equity dépend par ailleurs du type d’opérations. Le rendement du capital-risque est souvent plus faible que celui du capital-transmission.

 
Performances des fonds de Private Equity en France par type d’opération

La rentabilité d’un investissement en Private Equity varie également en fonction de la durée. Le TRI est négatif pendant plusieurs années avant de devenir positif et de croître.

La courbe de rendement dans le temps a ainsi une forme en J.

 
Performance d’un investissement en Private Equity

Source : BSI Economics

Cette performance négative des premières années s’explique par le fait que les sociétés investies sont souvent peu ou pas rentables au départ de l’investissement. Elles le deviennent par la suite par le développement de leur activité.

Pour les fonds, un autre élément pèse également sur la rentabilité de départ et également en cours de vie du fonds : l’importance des sommes détenues et non encore investies en sociétés non cotées.

Dans le métier du Private Equity, cette part de cash non investi est appelée « dry powder » ou « poudre à canon » reprenant une métaphore militaire.

Suite aux différentes crises économiques, les liquidités injectées dans le circuit économique par les banques centrales sont considérables. En ce qui concerne le Private Equity, cette part de « dry powder » est relativement significative.

Parallèlement, le nombre de sociétés présentant un profil intéressant sur lesquelles investir ne croît pas à la même vitesse que l’afflux de liquidités. Par conséquent, les sociétés et les secteurs d’investissement les plus recherchés se valorisent cher.

Un certain nombre d’analystes considèrent le marché du Private Equity comme étant déjà surévalué, allant jusqu’à parler de bulle.

La crise sanitaire de 2020 entraîne une baisse de valorisation de beaucoup d’entreprise, ce qui peut modifier la donne. Mais les gérants doivent être d’autant plus vigilants pour sélectionner les sociétés les plus solides.

Le multiple : Distribution to Paid-In et Residual Value to Paid-In

La rentabilité peut se mesurer également par un multiple d’investissement égale à la somme :

  • du DPI, ou Distribution to Paid-In, ou taux de retour effectif. Il s’agit de la somme que perçoit le souscripteur pendant la durée de son investissement rapportée aux capitaux investis.
  • du RVPI, ou Residual Value to Paid-in, ou retour espéré ou potentiel. Il se définit comme la valeur estimée du fonds rapportée aux capitaux investis.

Le PME ou Public Market Equivalent

Il existe également l’indicateur PME (Public Market Equivalent) développé par Kaplan et Schoar en 2005. Cette méthode consiste à prendre un indice de comparaison coté comme le Cac 40 par exemple, puis de comparer le TRI de cet indice avec celui de l’investissement de Private Equity.

Quelle que soit la méthode, une fois mesurée la rentabilité, il est nécessaire de tenir compte de la fiscalité, indispensable pour déterminer le rendement net de l’investissement.

la fiscalité du private equity

Le Private Equity relève du régime fiscal des valeurs mobilières. Il est possible d’optimiser cette imposition en logeant ces investissements dans des enveloppes fiscales.

Le Private Equity offre également des avantages fiscaux spécifiques : réduction d’impôt lors de l’investissement, exonération d’impôt sur la plus-value. Il est aussi un support d’investissement permettant de maintenir le report d’imposition sur la plus-value d’apport (article 150-0 B Ter du CGI).

le régime de base : gains et plus-values de cession de valeurs mobilières

Comme toute valeur mobilière, les actions non cotées sont imposées sur les dividendes et les plus-values de cession :

  • au taux fixe d’IR de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 % soit un taux global de 30 % (dit flat tax).
  • ou au barème de l’IR (avec abattement de 40 % pour les dividendes, abattement pour durée de détention sur les plus-values lorsque les titres sont acquis avant le 01/01/2018). Les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % sont également dus sur les dividendes ou la plus-value bruts.

Il est possible d’optimiser cette imposition en détenant ces actions au sein d’enveloppe fiscale telle l’assurance-vie ou le PEA et PEA-PME.

Ces titres doivent cependant être éligibles au contrat d’assurance-vie. Le plus souvent, il s’agit de fonds de Private Equity.

La fiscalité avantageuse de l’assurance-vie permet de réduire l’imposition à l’IR sur les intérêts au taux de 7,5 % en cas de retrait après 8 ans et après abattement de 4.600 € pour une personne célibataire et 9.200 € pour un couple (pour les versements réalisés après le 27 septembre 2017 : uniquement pour les intérêts des primes inférieures à 150.000 €).

Sous réserve que les titres soient éligibles, les PEA et PEA-PME offrent une exonération à l’IR sur les plus-values en cas de retraits après 5 ans. Seuls les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % sont dus.

Néanmoins, l’investisseur ne doit pas avoir détenu (seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé, ses ascendants et descendants) plus de 25 % des droits de vote de la société non cotée sur les 5 dernières années et pendant la durée de détention dans le plan. Ceci peut être le cas en Private Equity et nécessite une vigilance particulière.

De même, les dividendes perçus au sein du PEA sont exonérés d’imposition mais dans la limite de 10 % du prix d’acquisition des titres.

les avantages fiscaux du private equity

L’investissement en Private Equity peut être assorti d’avantages fiscaux :

  • l’investissement au capital de PME de moins de 7 ans (ou plus de 7 ans et en phase développement) permet de bénéficier d’un taux de réduction dit Madelin de 18 % pour les versements effectués jusqu’au 10 août 2020 et 25 % entre le 10 août et le 31 décembre 2020.Ce taux s’applique sur les montants versés plafonnés à 50.000 € pour les personnes seules et 100.000 € pour un couple. Le projet de loi de finances 2021 prévoit de prolonger ce taux à 25 % jusqu’au 31 décembre 2021.Cet avantage fiscal nécessite de conserver les titres pendant un minimum de 5 ans.Il est également soumis au plafonnement global des niches fiscales de 10.000 €.
  • La souscription via un FCPI (Fonds commun de placement dans l’innovation) ou un FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) permet également de bénéficier du taux de réduction de 18 % porté à 25 %. Les conditions sont les mêmes sauf la limite du montant de versement : 12.000 € pour une personne seule et 24.000 € pour un couple.Lors de leur cession, la plus-value constatée sur les parts de FCPI et FIP est exonérée d’IR (mais pas de prélèvements sociaux) si la durée de détention excède 5 ans.
  • La souscription via un FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque) n’offre pas de réduction d’impôt lors de l’investissement mais permet de bénéficier de l’exonération d’IR sur la plus-value de cession lorsque les parts sont détenues depuis plus de 5 ans.

Par ailleurs, l’investissement en Private Equity en direct ou via des FCPR, fonds professionnels de capital investissement ou sociétés de capital-risque permet, sous respect de certaines conditions, de remplir les critères de remploi nécessaires au maintien du report d’imposition de la plus-value d’apport dans les schémas d’apport-cession (articles 150-0 A et 150-0 B Ter du CGI).

 

De par sa faible liquidité et sa durée d’investissement, l’investissement en Private Equity doit représenter une proportion limitée du patrimoine. Il doit également être adapté à la situation, aux objectifs et au profil de risque de chaque investisseur.

S’il offre des perspectives élevées de rendement et paraît ne pas subir les variations de valorisation des marchés d’actions cotées, il serait faux de croire que le Private Equity est moins risqué. Le risque en capital est souvent plus élevé que sur les grandes capitalisations cotées et le Private Equity présente un risque supplémentaire de liquidité.

Pour réduire ces risques, une bonne diversification des investissements en Private Equity est nécessaire, ainsi qu’un accès aux informations et connaissances de terrain pour sélectionner ces actifs et les gérer au mieux.

Le recours au conseiller en gestion de patrimoine et au gérant professionnel spécialisé dans cette classe d’actifs est indispensable pour apprécier l’opportunité de ce placement et le gérer au mieux.

Sources :

Auteurs
 Anne Brouard 

Anne Brouard est intervenante-formatrice à l’ESBanque pour le CESB CGP, Ingénieur patrimonial et fondateur de JUST DEEP CONTENT, agence de contenu spécialisée en gestion de patrimoine.