GESTION DE PATRIMOINE
Des synthèses portant sur tous les thèmes utiles à votre métier
Revue de presse – juin 2022
Retrouvez la revue de presse de la gestion de patrimoine pour le mois de juin 2022
Au sommaire ce mois-ci : l’OPA sur April pousse l’AMF à préciser la notion d’action de concert, l’épargnant face au retour de l’inflation, les assureurs sont armés pour affronter la hausse des taux, les arnaques liées aux cryptomonnaies et aux livrets explosent, lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF – Juin 2022 et plus encore !
Non-résidents ou affiliés à un régime de sécurité sociale étranger : quels prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine en France ?
Arrêt de Ruyter, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, dernières jurisprudences, Brexit : où en est-on sur l’application des prélèvements sociaux en France des revenus du patrimoine des non-résidents et des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale étranger ?
Au début des années 1990, la France a créé la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Définis comme des impôts sur le revenu mais exclusivement affectés au financement de la Sécurité Sociale, ce caractère hybride a posé de nombreuses questions aux non-résidents français ou aux résidents mais cotisants à un système sociale étranger.
Fiscalité successorale : dans l’attente d’une réforme annoncée, quelle optimisation ?
Dans l’attente d’une réforme des droits de succession, comment identifier les situations les plus imposées et quels outils d’optimisation utiliser ?
La France se classe 3e sur le podium des pays taxant le plus les successions et les donations au sein de l’OCDE. Il n’est donc pas étonnant que la réforme des droits de succession ait fait partie des thématiques de campagne des dernières présidentielles.
Si le président Emmanuel Macron a proposé dans son programme un accroissement des abattements successoraux en ligne directe à hauteur de 150.000 € par enfant et 100.000 € pour les autres héritiers (ligne indirecte : petit-enfant, frères et sœurs, neveux et nièces …), à ce jour, aucune disposition concrète ni calendrier ne sont annoncés.
Revue de presse – mai 2022
Retrouvez la revue de presse de la gestion de patrimoine pour le mois de mai 2022
Au sommaire ce mois-ci : lettre Epargne Info Service n°30 – Mai 2022, l’ESG s’impose aux candidats à l’introduction en Bourse, les familles de plus en plus sensibles à la transmission de leur patrimoine, l’AMF fait le point sur les coûts et les frais des OPCVM, les marchés actions n’ont pas atteint leur seuil de douleur et plus encore !
Qu’est-ce qu’une Holding animatrice ? Quels avantages ? Quels risques ?
La Holding animatrice offre de nombreux avantages fiscaux (transmission, IFI, cession …). Mais cette qualification suppose de satisfaire des conditions bien précises, afin d’éviter tout risque fiscal. Explications.
En ingénierie financière, les termes anglo-saxons sont fréquents. On désigne ainsi une société mère comme une société holding. Cette dernière permet de détenir des titres d’une ou plusieurs sociétés en bénéficiant de leviers financiers, juridiques et fiscaux.
La holding est fréquemment utilisée dans les groupes de sociétés. Elle permet en effet d’optimiser l’aspect financier grâce au recours à la dette dans des opérations de refinancement de la société d’exploitation. Elle a également l’avantage de donner le contrôle d’une filiale sans en être majoritaire. Il suffit pour cela d’être majoritaire dans la holding.
L’assurance-vie perd-elle de son intérêt patrimonial ?
Évolution de la fiscalité en cas de vie, taux d’intérêt décroissant et règlementation plus contraignante. L’assurance vie conserve-t-elle sa place de premier rang dans les stratégies patrimoniales ?
L’assurance vie est le support d’épargne privilégié des Français, représentant en moyenne plus de 30% de leur épargne financière. Le phénomène est encore plus marqué chez les « hauts patrimoines » (10% des ménages les mieux dotés en patrimoine brut), dont la composante financière est investie à 43% sur des contrats d’assurance vie, comme le note l’INSEE dans son rapport Revenus et patrimoine des ménages en 2021.