par Jean-Guy Pécresse | 25 Fév 2020 | Droit de la famille, Protection du conjoint ou du concubin
Temps de lecture estimé : 9 min Longtemps « parent pauvre » des successions, le conjoint dispose de droits légaux nettement plus importants depuis les lois de 2001 et de 2006 ainsi que de l’exonération de droits de succession depuis la loi TEPA (Travail, Emploi et...
par Anne Brouard | 27 Jan 2022 | Immobilier
Temps de lecture estimé : 14 min Rédaction Web : JUST DEEP CONTENT Vendre une maison, un appartement à un de ses enfants n’est pas si simple. Des précautions sont à prendre pour éviter tout risque et remise en cause. Les transactions immobilières se réalisent...
par Jean-Guy Pécresse | 13 Mar 2020 | Droit de la famille, Protection du conjoint ou du concubin
Temps de lecture estimé : 11 min En France, plus de 6 millions de personnes vivent en union libre ou sont pacsées, ce qui représente un couple sur cinq. La majorité de ces couples vit en concubinage et plus de 60 % d’enfants naissent hors mariage. Se pose alors...
par Jean-Guy Pécresse | 27 Juil 2022 | Fiscalité du particulier, Transmission du patrimoine immobilier, Transmission successorale
Temps de lecture estimé : 15 min Rédaction Web : JUST DEEP CONTENT Qu’est-ce qu’une donation indirecte, une donation déguisée ? Quelles sont les situations concernées et les risques ? Paradoxalement, les donations déguisées et indirectes procèdent d’actes juridiques...
par Jean-Guy Pécresse | 13 Juil 2022 | Droit de la famille
Temps de lecture estimé : 15 min Rédaction Web : JUST DEEP CONTENT Qu’est-ce qu’une donation indirecte, une donation déguisée ? Quelles sont les situations concernées et les risques ? Paradoxalement, les donations déguisées et indirectes procèdent d’actes juridiques...