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Catégorie : "Philantropie"

Fondation et fonds de dotation : 4 cas d’applications patrimoniales

Fondation et fonds de dotation : 4 cas d’applications patrimoniales

Quatre stratégies patrimoniales dans lesquelles les fondations et les fonds de dotation constituent des outils d’optimisation pertinents.

Les fondations et les fonds de dotation permettent de consacrer une partie de son patrimoine à un objectif d’intérêt général et bénéficient, sous conditions, de régimes fiscaux avantageux.

Comme nous l’avons vu dans notre précédent article, il ne serait question d’utiliser ces structures pour leurs seuls avantages fiscaux ou pour contourner les règles civiles de la transmission successorale. L’utilisation des fondations et fonds de dotation, le respect de leur objet et de leurs règles de fonctionnement font l’objet de contrôles croissants et peuvent être requalifiés fiscalement ou civilement.

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Fondation et fonds de dotation : philanthropie ou optimisation fiscale ?

Fondation et fonds de dotation : philanthropie ou optimisation fiscale ?

La loi du 24 août 2021 renforce le contrôle du mécénat. Les fondations et fonds de dotations ont une vocation philanthropique. Rechercher leurs seuls avantages fiscaux ou les utiliser à d’autres fins patrimoniales serait une erreur. Explications.
De tradition anglo-saxonne, les fondations ont été introduites dans le droit français tardivement en 1987. Les fonds de dotation sont une initiative française datant de 2008. Depuis, leur nombre est croissant. On compte ainsi 2.600 fondations actives et 1.800 fonds de dotation en France en 2019. Ces structures ne sont plus l’apanage de grandes fortunes, de nombreux entrepreneurs et des particuliers s’y intéressent. Mais pour quelles raisons ?

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Notre intention

Ce blog est rédigé par des formateurs experts en gestion de patrimoine. Il a pour objectif de vous apporter un éclairage synthétique sur les thèmes juridiques, fiscaux, économiques et financiers de la gestion de patrimoine. Il est édité par L’ESBanque.

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