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Bourse, crise sanitaire : ce qu’il faut savoir avant d’investir

Bourse, crise sanitaire : ce qu’il faut savoir avant d’investir

Temps de lecture estimé : 14 min
Depuis la Covid-19 et la chute brutale des marchés, de nombreux particuliers, débutants, achètent des actions en bourse. Mais on ne s’improvise pas investisseur.

Fin février 2020 naît une crise sanitaire sans précédent. La Covid-19 devient rapidement une pandémie, incitant la majorité des pays du globe à confiner la population. Cet arrêt brutal de l’économie met fin à la phase d’expansion que les marchés financiers poursuivaient jusqu’alors.

Les marchés boursiers vivent à ce moment l’une des plus fortes corrections depuis leur existence.

Cette forte baisse des marchés incite alors un grand nombre de particuliers, n’ayant jamais investi en Bourse, à se lancer pour profiter de cette opportunité d’effondrement des cours.

La possibilité d’ouvrir facilement un compte-titre par internet et d’y passer des ordres vient soutenir ce mouvement.

Aujourd’hui encore, les marchés continuent d’attirer ces investisseurs plus ou moins avertis.

Mais quels sont les critères à connaître avant de s’orienter vers la Bourse ? Quels sont les différents marchés, les supports, les indicateurs à prendre en compte ?

marchés boursiers : comment fonctionnent-ils ?

Avant de débuter sur les marchés financiers, il est indispensable de comprendre les supports d’investissement, les règles de marchés et la façon de passer un ordre.

connaître les supports : actions, obligations, etf, options …

Les supports d’investissement sur les marchés financiers sont nombreux. Nous aborderons ici les plus courants.

Les actions

Une action est un titre de propriété d’une partie de l’entreprise. Elle représente une part des capitaux propres et donc un droit sur l’actif net et sur le bénéfice de la société.

Une action a une durée de vie indéterminée. La sortie ne se fait pas par remboursement du titre à échéance précise mais lors de sa cession sur le marché.

Pendant sa durée de détention, l’action donne droit au paiement d’un dividende, si la distribution d’une partie du résultat a été décidée en assemblée générale.

Si l’investisseur attend une plus-value à la revente de l’action (différence entre le cours d’achat et de vente), la perception du dividende représente une part souvent significative de la performance totale.

Ainsi, la progression de l’indice Cac 40 sur 5 ans au 15/07/2020 sans tenir compte des dividendes a été de + 2,17 %. La performance de l’indice Cac 40 dividendes réinvestis (Cac 40 GR Gross Return) est de + 19,61 % sur la même période.

Certains titres comme les sociétés foncières cotées par exemple sont connus pour distribuer des dividendes significatifs.

Cette distribution de dividendes, même si elle peut paraître régulière dans le temps pour certaines actions, n’est pas un droit acquis comme peuvent l’être les coupons d’obligations (voir ci-après).

Enfin, le dividende peut être payé en espèces ou en actions de la société.

Dans la crise boursière actuelle, de nombreuses sociétés ont décidé de ne pas distribuer ou de payer le dividende en actions afin de préserver leur trésorerie.

Les obligations

Une obligation est un titre négociable représentant la part d’un emprunt lancé par un gouvernement, une collectivité locale, une entreprise ou une institution financière.

Ces titres de créances sont émis sur le marché primaire et s’échangent librement sur le marché secondaire.

Le détenteur d’une obligation prête une somme et reçoit chaque année à la même date le versement des intérêts liés à cet emprunt. C’est ce que l’on appelle le coupon.

À l’échéance, le prêteur (l’acheteur de l’obligation) est remboursé du montant prêté (le nominal). Il peut dans certains cas bénéficier d’une prime de remboursement.

Le taux d’intérêt de l’obligation, à partir duquel est calculé le coupon annuel, dépend de la durée de l’emprunt et de la qualité de l’émetteur. S’il est jugé risqué de prêter à une entreprise ou à un État, le taux d’intérêt est plus élevé, rémunérant ainsi le risque pris par le prêteur.

Le risque obligataire fait l’objet d’un suivi et d’une notation par des agences spécialisées (Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch).

Après son émission, l’obligation est cotée sur le marché secondaire et son cours va donc varier. Le prêteur peut vendre l’obligation avant son échéance à ce cours de marché, tout comme un acquéreur peut l’acheter après son émission.

L’évolution du cours de l’obligation va dépendre de la durée de vie restante de l’obligation mais également de l’évolution des taux d’intérêt sur le marché. Si la société émet une nouvelle ligne d’obligations à un taux d’intérêt plus élevé, ces nouveaux titres davantage rémunérés vont être recherchés par l’investisseur. Le cours des anciennes obligations émises baisse.

Les marchés obligataires primaires ou secondaires sont difficilement accessibles aux particuliers. Ils nécessitent souvent des montants initiaux d’investissement élevés et leur mode de fonctionnement est également réservé aux professionnels.

Les particuliers investissent donc principalement sur ce marché via des fonds dits OPC (Organismes de Placement Collectif).

Les OPC

Les OPC (Organismes de Placement Collectif) constituent une catégorie de produits financiers qui regroupe les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement).

La différence entre SICAV et FCP est essentiellement juridique : la Sicav est une société anonyme, le FCP est une copropriété de valeurs mobilières. Les épargnants qui ne souhaitent pas investir directement leur argent en bourse en titres vifs peuvent investir sur ces fonds.

Le travail de gestion du portefeuille de titres est donc confié à un gérant d’OPC. On parle de gestion collective. Les OPC ont un profil d’investissement défini et sont classés selon la famille de titres dans lesquels ils sont investis : OPC Actions, OPC obligataires, OPC monétaires

Leur cours évolue au quotidien mais en général ne fait pas l’objet d’une cotation en continue. On parle de fixing : le cours du jour est fixé à une heure donnée et ne varie pas jusqu’à la prochaine cotation.

Les Trackers ou ETF

Les ETF (Exchange Traded Funds), que l’on appelle parfois aussi des Trackers, sont des fonds visant à répliquer l’évolution d’un indice boursier.  Ils sont utilisés dans la gestion dite passive, visant à tirer profit des grands mouvements de marché.

Ils sont cotés en continu et négociés en bourse de la même façon qu’une action.

Les méthodes de réplication de l’indice peuvent être différentes mais ils ont nécessairement le même objectif : répliquer à la hausse et à la baisse l’évolution d’un sous-jacent (indice ou actifs).

Par exemple, si l’investisseur achète un ETF sur indice CAC 40 et que l’indice CAC 40 baisse, la valeur de l’ETF baisse dans la même proportion.

Certains ETF comportent un effet de levier permettant d’accroître les variations par rapport à l’indice et donc les performances potentielles. Ils ne sont pas recommandés à l’investisseur débutant.

Les options : call et put

Les options sont des contrats d’achat (call) ou de vente (put) d’un actif dit sous-jacent (qui peut être une action mais aussi un indice ou tout autre support boursier).

L’option permet d’acheter à un prix fixé à l’avance (dit prix d’exercice ou strike) une action à une date donnée quel que soit le cours en bourse de cette action à cette date. Le détenteur de l’option a le choix de l’exercer ou pas à terme.

Ainsi dans le cas d’une option d’achat, si le cours de l’action est supérieur au prix fixé (strike) dans le contrat d’option, le détenteur de l’option a intérêt à l’exercer. Dans le cas contraire, il n’exécute pas l’option et n’aura perdu que le prix d’acquisition (dit prime) de cette dernière.

L’acquéreur de l’option a le choix de l’exercer ou pas. Le vendeur subit ce choix et doit s’exécuter (livrer ou acheter les actions) selon la décision du détenteur de l’option.

Le marché des options (En France, MONEP, Marché des options négociables de Paris) n’est en principe utilisé que par les investisseurs professionnels.

Basé sur le même principe, il existe également des supports optionnels accessibles aux particuliers avertis :

  • Les Turbo call ou Turbo Put. Ils permettent de réaliser une plus-value entre le cours du titre sous-jacent et le prix d’exercice (strike) accrue par un effet multiplicateur dit effet de levier. A la différence des options classiques, ils perdent tout effet si un certain cours est atteint (barrière désactivante) souvent fixé au prix d’exercice. L’acquéreur du Turbo call ou Turbo Put perd alors le prix d’acquisition de ce support.
  • Les warrants. A la différence des Turbo qui peuvent être exercés à tout moment pendant la vie du support, le warrant ne peut être exécuté qu’à son échéance.

Techniquement, l’ensemble de ces supports s’achètent et se vendent via un compte-titre par lequel ils sont détenus.

Point fiscalité

Dans un compte-titre, les plus-values nettes des moins-values sont imposées au PFU (Prélèvement forfaire unique) au taux global de 30 % (CSG, CRDS et prélèvements sociaux inclus) ou intégrées au barème de l’IR (et imposées selon la tranche marginale d’imposition). Il est important de tenir compte de cette imposition dans le calcul de la performance nette.

Il est possible de réduire cette fiscalité en investissant via le PEA (Plan d’Epargne en Actions) ou l’assurance-vie. Ces deux enveloppes fiscales permettent de ne pas subir d’imposition tant que les actifs y restent logés : les plus-values de gestion ne sont donc pas imposées annuellement.

Ces deux enveloppes offrent également une fiscalité avantageuse en cas de retrait après 5 ans pour le PEA et 8 ans pour l’assurance-vie. La contrepartie de ces avantages fiscaux est une limite dans les choix d’investissement : actions européennes pour le PEA, tout support pour l’assurance-vie mais sans possibilité de gérer soi-même en titres vifs (actions en direct par exemple).

Ces supports ont tous pour particularité d’être côtés sur les marchés boursiers où ils sont inscrits. Il est nécessaire de connaître les règles de fonctionnement de ces marchés.

les différents marchés : euronext, alternext, nyse, nasdaq…

Il existe plusieurs types de marché et leurs règles de fonctionnement diffèrent.

On distingue ainsi :

  • Les marchés réglementés régis par des règles strictes concernant :
    • les conditions d’introduction des sociétés (au minimum 25 % du capital doit être côté) et d’opération sur capital (OPA Offre Publique d’Achat, OPE Offre Publique d’Echange …).
    • l’information et la publication régulière des résultats des entreprises cotées.

Ces grands principes sont contrôlés par un régulateur boursier : en France, l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

Sur ces marchés, une chambre de compensation sécurise la livraison des titres entre l’acheteur et le vendeur quant à leur paiement.

La gestion est confiée à une entreprise de marché spécialisée : NYSE Euronext pour la France par exemple.

Les sociétés cotées sur le marché réglementé sont souvent classées par taille de capitalisation.

Capitalisation = nombre de titres émis sur le marché x cours du titre

Classement des sociétés cotées sur Euronext :

CompartimentTaille de capitalisation des sociétés
Compartiment ACapitalisation > 1 Milliard €
Compartiment B150 Millions € < Capitalisation < 1 Milliard €
Compartiment CCapitalisation < 150 Millions €

  • Les marchés régulés : leurs règles de fonctionnement sont beaucoup plus souples. Ceci facilite l’introduction en Bourse des sociétés mais diminue la sécurité de l’investisseur et peut également réduire la liquidité des titres.

    Parmi ces marchés, on peut citer :

    • Le Marché libre (Euronext Access depuis le 19 juin 2017) plus facile d’accès pour les PME (petites et moyennes entreprises). La contrepartie est une plus faible protection des capitaux des investisseurs.
    • Les marchés de gré à gré (aussi appelés OTC Over The Counter) : ne sont ni réglementés, ni régulés. Acheteur et vendeur sont en contact et peuvent négocier.
      Les transactions se déroulent bilatéralement (entre deux banques). Les règles de fonctionnement des échanges sont fixées par les acteurs et ne sont pas régies par l’intervention d’une chambre de compensation ou d’une agence de régulation.

C’est un marché essentiellement destiné aux investisseurs institutionnels.

On classifie également les marchés selon le mode de livraison et de paiement des titres :

  • Le marché au comptant (aussi appelé marché spot) est celui sur lequel les actifs négociés font l’objet d’une livraison et d’un règlement instantanés. Les marchés au comptant concernent les actions, devises, or, matières premières, etc.
  • Le marché à terme ou dérivé où la date de transaction sur les actifs n’est pas la même que la date de paiement. Ces marchés principalement ceux des produits dits dérivés: Futures ou contrats à terme, options…

Attention : il existe sur les marchés au comptant comme Euronext par exemple une possibilité de livraison et de paiement des titres reportée à la fin du mois boursier et non lors de la transaction. Ce Système de Règlement Différé (SRD) n’en fait pas un marché à terme. Les dates de livraison et de règlement sont différées par rapport à la date de l’opération mais elles restent simultanées et non décalées l’une par rapport à l’autre.

Les marchés permettent donc l’échange de titres avec un niveau de règlementation plus ou moins renforcé.

Il est également nécessaire de connaître les façons de passer les ordres d’achat et de vente sur les marchés.

quel ordre passer en bourse : au marché, à cours limite… ?

Une fois les différents types de supports connus ainsi que les règles de fonctionnement de leur marché, il est indispensable pour l’investisseur en direct (qui ne délègue pas la gestion) de savoir passer un ordre en bourse.

Suivant sa stratégie mais surtout selon la liquidité du titre, l’investisseur choisit le type d’ordre le plus adapté :

L’ordre au marché ou au mieux

L’ordre au marché permet d’acheter ou de vendre une quantité de titres sans limite de prix.

L’avantage de ce type d’ordre est qu’il est exécuté immédiatement et intégralement (si le nombre de titres est suffisant). Il est également prioritaire sur les autres types d’ordre.

En contrepartie, l’investisseur ne sait pas à quel cours il sera exécuté. Si le titre n’est pas très liquide, l’investisseur peut être exécuté à un prix très différent du dernier cours coté.

Exemple

Cours de l’action A : 97,2 €

Carnet d’ordre de l’action A :

Nombre d’ordresQuantitéCours AchatCours VenteQuantitéNombre
1109697,242
21495,897,481
1395,497,8101

Si l’investisseur passe un ordre de vente de 2 Actions A au marché, il est exécuté au cours de 96 € et non au cours affiché de 97,2 € compte tenu du carnet d’ordre. La vente au mieux se réalise au meilleur cours pour le vendeur affiché à l’achat.

Plus l’action est liquide, plus les volumes sont importants et les cours à l’achat et à la vente proches.

L’ordre à cours limité

L’investisseur fixe le prix minimum d’exécution (pour une vente) ou le prix maximum (pour un achat).

L’investisseur connaît donc le prix de la transaction mais ne sait pas quand, et si, son ordre sera exécuté partiellement ou intégralement.

On détermine une période de validité pour ce type d’ordre : validité jour, fin de mois boursier par exemple.

L’ordre à la meilleure limite

L’ordre à la meilleure limite est différent de l’ordre à cours limité : il s’exécute au prix proposé par le meilleur acheteur ou le meilleur vendeur sans que l’investisseur ne fixe un prix limite d’achat ou de vente.

À noter : s’il est exécuté en partie, l’ordre à la meilleure limite se transforme en ordre à cours limité pour les titres restants.

Ordre à seuil de déclenchement

L’investisseur détermine un prix dit « seuil » à partir duquel l’achat ou la vente est transmis(e) au marché sous forme d’un ordre au mieux.

Pour un achat, le seuil doit être supérieur au dernier cours de bourse et lors d’une vente, il doit être inférieur au dernier cours.

L’ordre à seuil permet de réagir rapidement en cas de variation importante du marché mais il comporte le risque d’un prix d’exécution inconnu pouvant être éloigné du seuil fixé.

Ordre à plage de déclenchement : combine un ordre à seuil de déclenchement fixant le prix à partir duquel l’ordre est passé et un ordre à cours limite permettant de ne pas être exécuté au-delà, ou en deçà, d’un certain cours.

quels indicateurs boursiers et outils d’analyse suivre ?

les ratios de valorisation : le per (price earning ratio)

Le marché boursier crée par nature un prix des actions distinct de la valeur économique de ces titres.

Le cours d’une action en Bourse dépend de l’offre et de la demande sur ce titre, ces tendances étant elles-mêmes fonction de l’anticipation des investisseurs.

Dès lors apparaît une distorsion inévitable, à la hausse ou à la baisse, entre le cours de l’action et sa valeur économique liée aux paramètres comptables de la société.

Pour mesurer ce rapport entre valeur boursière et valeur économique, on utilise plusieurs ratios dont le principal est le PER (Price Earning Ratio).

Le PER est égal à la capitalisation boursière de la société divisée par son bénéfice net.

On peut aussi le calculer comme le rapport entre le cours d’une action sur le bénéfice net par action (BNA) de la société, ce qui revient au même résultat.

Le PER indique ainsi combien les investisseurs sont prêts à payer pour un euro de bénéfice. Il est aussi appelé “multiple” d’une action et s’exprime en nombre de fois ou X. Un PER de 20 X signifie que le cours de l’action est égal à 20 fois les bénéfices nets par action de la société.

Le PER est calculé annuellement et également en estimation sur les bénéfices des années à venir.

Un PER qui augmente signifie :

  • que le cours de l’entreprise s’accroît du fait d’anticipation positive des investisseurs
  • ou que le bénéfice par action baisse, ce qui n’est pas bon signe.

En général, le cours étant toujours une anticipation des résultats futurs de l’entreprise, un PER qui s’accroit correspond à une anticipation d’accroissement des bénéfices de la société et donc de son cours.

Le PER est donc difficile d’interprétation en lui-même.

Les analystes utilisent surtout les comparaisons :

  • de PER d’une année sur l’autre pour la même société.
  • entre le PER d’une société et celui des autres sociétés du même secteur. Si une entreprise dispose d’un PER supérieur à la moyenne de son secteur, cela signifie que le marché attend un bénéfice de cette société plus important que celles de ses concurrents. Cette société est alors considérée comme chère mais cette valeur est justifiée par les attentes du marché. Le tout est de savoir si cette tendance va se poursuivre.

les mesures du risque : la volatilité

La performance et le rendement sont les contreparties de la prise de risque. Plus un titre est risqué, plus le potentiel de performance est important.

Mais comment mesure-t-on le risque ?

Pour l’investisseur, outre le risque de liquidité théoriquement faible sur les marchés réglementés et de non-remboursement (pour les obligations principalement), le principal risque pris au quotidien est la variation importante des cours.

L’intensité de cette variation est mesurée par la volatilité.

La volatilité se calcule en comparant :

  • les performances du titre à une fréquence donnée (quotidiennement, hebdomadairement..)
  • la moyenne de ces performances sur une période définie.

On mesure ainsi l’écart existant entre chaque rendement constaté et la moyenne de ces rendements. Plus l’écart est important, plus le cours subit des variations importantes et plus la volatilité est élevée.

Statistiquement, la volatilité se définit comme un écart-type. On calcule la racine carrée de la variance de dispersion des rendements par rapport à leur moyenne.

Les titres les plus recherchés sont ceux qui offrent le plus de performance par rapport à leur niveau de volatilité.

le rendement et le dividende

Comme nous l’avons vu, le dividende distribué peut constituer une partie importante de la performance.

On mesure donc le rendement de chaque action. Il s’agit du rapport entre le dividende distribué et le cours de Bourse.

Lorsque les politiques de distribution sont généreuses comme ces dernières années avant la crise sanitaire, le rendement du titre devient un critère particulièrement suivi. Certains gérants en font même leur objectif de gestion.

La notion de rendement doit néanmoins être analysée avec précaution. Le dividende pris en compte est celui de l’année passée (dans le cas contraire, il s’agit d’une espérance de rendement). Le ratio calculé dépend également du cours. Suivant la date de calcul, le taux de rendement peut être très différent.

l’analyse fondamentale, l’analyse technique et graphique

Afin de prendre leurs décisions d’achat ou de vente, les investisseurs se basent sur différentes méthodes d’analyse des titres :

L’analyse fondamentale

Cette analyse est basée sur les données comptables et économique de l’entreprise. On analyse les ratios comptables (chiffre d’affaires, Excédent Brut d’Exploitation (EBE), résultat net, endettement, capitaux propres, trésorerie…) passées et leurs estimations futures (particulièrement en termes de capacité de génération de flux de trésorerie ou cash-flow).

L’analyse fondamentale étudie également le positionnement de l’entreprise par rapport à la concurrence ainsi que les facteurs internes et externes pouvant avoir un impact sur l’activité.

Des fondamentaux qualitatifs sont également pris en compte dans l’analyse, il s’agit de critère extra-financiers (stabilité et qualité du management, brevets, impact écologique ou social …).

L’analyse graphique et technique

L’analyse graphique est fondée sur l’étude des courbes des cours passés et l’anticipation des tendances futures à partir d’indicateurs spécifiques.

Lorsque le cours du titre franchit certains seuils techniques comme une moyenne mobile, une droite de support ou une droite de résistance, un mouvement à la hausse ou à la baisse est alors susceptible d’être détecté.

Cette analyse est souvent complétée par l’analyse technique qui se base sur les prix et les volumes. Ces données sont utilisées pour calculer certains ratios comme le RSI (Relative Strengh Index) permettant de repérer des périodes de sur-achat ou de sur-vente.

Ces analyses sont souvent employées lors de prise de position court terme sur des actions ou d’investissements plus spéculatifs comme les options (warrants, options binaires ou CFD Contract For Difference).

C’est également un très bon complément de l’analyse fondamentale lors d’investissements à moyen long terme sur les marchés.

 

Investir sur les marchés suppose donc la connaissance d’un certain nombre de règles de base. Ce type d’investissement nécessite également :

  • une bonne compréhension du rapport rendement / risque et de celui qu’on est prêt à accepter.
  • une bonne connaissance de l’environnement économique et de ses impacts sur les sociétés et les marchés.
  • un horizon d’investissement à long terme sur les actifs investis. Il est important de toujours conserver une épargne liquide permettant de faire face à certains imprévus.
  • du temps à y consacrer d’autant plus si on réalise soi-même la gestion et le suivi.

Reste la question de l’irrationalité des marchés, de leur décorrélation avec l’économie réelle que l’on décrie d’autant plus actuellement qu’ils ont connu un fort rebond depuis le point bas de la crise.

Il faut ici comprendre la « psychologie » des marchés et donc des investisseurs professionnels : le marché anticipe toujours les résultats économiques à venir. Le rebond depuis la mi-mars en témoigne.

Par ailleurs, les marchés ont besoin de repères pour maintenir leur tendance. Ces derniers manquant actuellement, ils oscillent entre signe de reprise économique et risque de résurgence du virus.

Le particulier qui ne tiendrait pas compte de ces éléments et qui investirait dans la seule idée de saisir des opportunités après la baisse du marché s’expose à des déconvenues, particulièrement à court et moyen terme. Le conseiller en gestion de patrimoine a ici une mission de conseil mais aussi un rôle pédagogique auprès de son client.

 

Sources :

Auteurs
Anne Brouard et Sébastien Bucher 

Anne Brouard est Intervenante-formatrice pour le CESB CGP, diplôme RNCP Niveau 7, spécialisé en gestion de patrimoine
Sébastien Bucher est diplômé du CESB-CGP 

Les cryptomonnaies : un outil spéculatif dont les profits sont imposés par le fisc

Les cryptomonnaies : un outil spéculatif dont les profits sont imposés par le fisc

Temps de lecture estimé : 9 min
Les cryptomonnaies, dont la plus connue est le « Bit coin », sont en plein essor. Le prochain lancement du « Libra » initié par Facebook en est le dernier exemple le plus criant.

Ces outils financiers hautement spéculatifs peuvent générer d’importants profits pour lesquels un nouveau régime spécifique d’imposition a été mis en place à compter du 1er janvier 2019 sans qu’il soit possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les titulaires de comptes d’actifs numériques à l’étranger doivent procéder à leur déclaration sous peine de sanctions.

Comment définir les cryptomonnaies ? Quelles sont les modalités d’imposition des profits réalisés ? Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration de comptes comportant des actifs numériques ?

Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie ?

Une cryptomonnaie, est une monnaie de pair à pair, sans nécessité de banque centrale, utilisable au moyen d’un réseau informatique décentralisé.

En France, les cryptomonnaies ne possèdent pas de définition juridique et sont inconnues du Code monétaire et financier et la Banque de France ne dispose pas de pouvoir législatif à leur encontre.

Elle les reconnaît seulement sous la définition de « tout instrument contenant sous forme numérique des unités de valeur non monétaire pouvant être conservées ou être transférées dans le but d’acquérir un bien ou un service, mais ne représentant pas de créance sur l’émetteur ».

L’augmentation constante de la capitalisation totale des actifs numériques s’explique notamment par l’attrait du public pour les crypto-monnaies dont les promesses de rendement occultent souvent la volatilité, le manque de visibilité d’un marché encore jeune et les nombreuses mises en garde des autorités publiques.

A titre quelque peu caricatural, un actif numérique baptisé « bananacoin » a été mis sur le marché afin de miser sur les bananes laotiennes, et est associé à la valeur monétaire d’un kilo de bananes. Début mars 2018, 6,8 millions de « bananacoin » ont été vendus sur 14 millions à mettre en circulation au prix de 0,7 dollar.
A titre d’exemple le graphique ci-dessous montre l’évolution des « bitcoins » entre 2014 et 2019.
Les cryptomonnaies utilisent un système de validation tel que la « preuve de travail » (en anglais « Proof of Work-POW », voir encadré) pour les protéger des contrefaçons électroniques. Sauf exceptions, la majorité des cryptomonnaies est conçue pour que la création de nouvelles unités de monnaie soit graduelle, tout en fixant, pour la plupart d’entre elles, une quantité maximale de masse monétaire qui sera à terme en circulation.
La « Proof of Work – POW » ou « preuve de travail » est une mesure économique et sécuritaire permettant de dissuader des attaques sur un réseau informatique par déni de service et autres abus. Elle intervient lors du processus de création ou de validation d’un bloc d’une « blockchain ». Les blocs créés grâce à cette méthode contiennent toutes les informations des dernières transactions validées (par exemple toutes les 10 minutes pour le « Bitcoin »).

Les cryptomonnaies sont gérées par un registre (ou « grand livre de comptes ») consultable par tous (la « blockchain ») qui répertorie l’ensemble des transactions depuis l’origine. Les transactions sont en principe infalsifiables et inviolables, grâce au recours intensif à la cryptographie.

Les actifs numériques sont par principe fongibles, qu’il s’agisse des unités d’une même cryptomonnaie (par exemple, fongibilité des unités « bitcoins » entre elles) ou des jetons dont la détention confère des droits identiques par catégorie.

De tels actifs sont également liquides dans le sens où ils ont la faculté d’être mobilisés ou réalisés à vue, c’est à dire convertis assez rapidement en monnaie. En jouant le rôle d’interface entre vendeurs et acheteurs, l’activité des plateformes assure en effet l’existence d’un marché avec cotation des actifs à l’origine d’un volume important de transactions à moindre coût et susceptibles d’intervenir dans un cours laps de temps.

Jetons numériques et monnaies numériques :

La catégorie des actifs numériques comprend les deux classes d’actifs suivantes :

Les actifs numériques qui se composent notamment des « bitcoins » et autres crytomonnaies stockées sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans avoir recours à une monnaie, se composent :

1°) De jetons (à l’exclusion de ceux qui remplissent les caractéristiques des instruments financiers et des bons de caisse). Constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être émis, inscrits conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien.

Pour être constitutif d’un jeton numérique, le jeton doit réunir les caractéristiques suivantes :

  • être émis sous format numérique : ce critère est de nature à exclure l’ensemble des jetons qui prendraient la forme d’objets corporels tels que des coupons papiers ou des objets en plastique ; en pratique, le jeton prend la forme d’une inscription en base de données numérique telle qu’une « blockchain » ;
  • le jeton doit avoir une fonction représentative d’un ou plusieurs droits : ce critère permet d’insister sur la nature fonctionnelle du jeton qui doit procurer à son détenteur des utilités ou avantages, sans qu’il ne soit fait référence à la nature des droits représentés ou au statut juridique de l’émetteur
  • le jeton doit être dépendant d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé qui doit ainsi remplir deux fonctions à l’égard des jetons : d’une part, les droits représentés par le jeton doivent pouvoir être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’une « blockchain », d’autre part, la « blockchain » doit permettre d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire du jeton.

Tous les jetons numériques ne sont pas concernés par le dispositif fiscal. On distingue les jetons d’investissement, représentatifs d’actifs financiers (exclus du dispositif fiscal) et tous les autres jetons, regroupés dans la catégorie résiduelle des jetons utilitaires ou d’usage (inclus dans le régime fiscal).

Les jetons exclus du dispositif fiscal sont ceux qui remplissent les caractéristiques des instruments financiers ainsi que ceux qui remplissent les caractéristiques des bons de caisse (« mini bons »).

Les jetons inclus dans le dispositif fiscal sont les autres jetons numériques, à savoir les jetons utilitaires ou d’usage qui octroient un droit d’usage à leur détenteur en leur permettant d’utiliser la technologie et/ou les services distribués par le promoteur d’ICO (Initial Coin Offering, voir encadré) : espace de stockage en cloud sur un réseau, référencement privilégié sur une place de marché décentralisée (OpenBazaar), droit de valider le résultat d’un pari dans le cadre d’un marché prédictif décentralisé.

L’ICO (Initial Coin Offering) est une méthode de levée de fonds via l’émission d’actifs numériques échangeables contre des cryptomonnaies dans la phase de démarrage d’un projet. Ces actifs appelés « tolkiens » sont émis et échangés grâce à la technologie « blockchain ».
2°) Toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, mais qui est acceptée par des personnes comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement.

Sont concernées :

  • les monnaies numériques à taux de change flottant, dont la valeur dépend d’un cours de marché et s’apprécie ou se déprécie en fonction de l’offre et de la demande, schéma qui concerne la très grande majorité des crypto-monnaies (« bitcoin », « litecoin », « éther », etc.) ;
  • les monnaies à taux de change fixe ou stable, dont la valeur est fixée ou stabilisée par rapport à une ou plusieurs devises officielles aux fins d’évacuer une trop forte volatilité ; cette hypothèse vise notamment les « stablecoins », qui sont des crypto-monnaies stables dont le cours est attaché, soit à celui d’une devise ou à un panier de devises officielles tels que l’euro ou le dollar, soit à d’autres actifs tels que l’or ou d’autres crypto-monnaies.
Les « stablecoins » sont susceptibles de relever aussi bien de la classe des jetons numériques que de celle des monnaies numériques, en fonction de la méthode employée pour stabiliser leur valeur :

  • certaines « stablecoins » sont garanties par une affectation d’actifs sous-jacents, représentatifs de créance sur l’émetteur ou le dépositaire des actifs. Elles devraient être qualifiées de jetons numériques;
  • d’autres « stablecoins » sont indépendantes d’une quelconque affectation d’actifs sous-jacents, la stabilité de leur valeur étant obtenue par le déploiement d’un smart contract qui va avoir pour fonction de réguler la masse d’unités en circulation en vue de maintenir un cours stable vis-à-vis de la devise de référence (ex : « Tether »). De telles « stablecoins » devraient être qualifiées de monnaies numérique.

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Crypto-monnaies, crypto-actifs… Comment s’y retrouver ?

Le nouveau régime d’imposition des cryptomonnaies

Seuls les gains occasionnels réalisés par des personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont visées par le nouveau dispositif d’imposition. Les gains habituels continuent à être imposés dans la catégorie des BIC tandis que les gains de minage (dans le cadre de participations à la sécurisation des transactions) lors de la cession d’actifs numériques qui sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle continuent de relever de la catégorie des BNC.

Sont imposables : les cessions à titre onéreux résultant de la vente d’actifs numériques contre un prix en monnaie ayant cours légal ou contre un bien ou un service ainsi que les échanges sans soulte d’actifs numériques bénéficiant d’un sursis d’imposition réalisées par un contribuable dont la somme des prix n’excède pas 305 € par an.

Les opérations d’échange sans soulte sont neutralisées jusqu’à la cession des actifs numériques acquis en échange contre de la monnaie ayant cours légal ou contre l’obtention de tout service, bien ou avantage.
La plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession d’actifs numériques est égale à la différence entre :

  • d’une part, le prix réel de cession ou la valeur de la contrepartie perçue par le cédant, majorée de la soulte reçue ou minorée de la soulte versée et réduit, sur justificatifs, des frais supportés par le cédant à l’occasion de la cession ;
  • et, d’autre part, le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.

Le prix total d’acquisition est égal à la somme des prix effectivement acquittés en monnaie ayant cours légal à l’occasion de l’ensemble des acquisitions d’actifs numériques réalisées avant la cession et/ou de la valeur de chacun des services et des biens remis en contrepartie d’actifs numériques s’y rapportant avant cette même cession, majoré des soultes versées et minoré des soultes reçues.

En cas d’acquisition à titre gratuit, le prix d’acquisition s’entend de la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit ou, à défaut, de la valeur réelle des actifs numériques ou des droits s’y rapportant déterminée au moment de leur entrée dans le patrimoine du cédant.

Le prix total d’acquisition ainsi déterminé est réduit de la somme des fractions de capital initial contenues dans la valeur ou le prix de chacune des différentes cessions d’actifs numériques ou droits s’y rapportant, à titre gratuit ou onéreux hors échanges ayant bénéficié du sursis d’imposition, antérieurement réalisées. Lorsqu’un ou plusieurs échanges avec soulte reçue par le cédant ont été réalisés antérieurement à la cession imposable, le prix total d’acquisition est minoré du montant des soultes.

La valeur globale du portefeuille d’actifs numériques est égale à la somme des valeurs, évalués au moment de la cession imposable, des différents actifs numériques et droits s’y rapportant détenus par le cédant avant de procéder à la cession.

En cas de cession partielle d’actifs numériques, la plus-value est déterminée en multipliant la plus-value totale de l’ensemble des actifs numériques du redevable par le rapport entre le montant de cette cession partielle et la valeur totale des actifs numériques détenus.

Les moins-values brutes subies au cours d’une année d’imposition sont imputées exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de cette même année. Seules sont prises en compte les moins-values au titre des opérations imposables et lorsque l’opération d’échange sans soulte se traduit par une moins-value, celle-ci ne peut pas être imputée.

L’imputation des moins-values sur cessions d’actifs numériques doit obligatoirement être opérée à l’intérieur de la seule année d’imposition et il n’y a pas de possibilité de report sur les années suivantes.
Les plus-values réalisées lors de la cession occasionnelle d’actifs numériques sont imposées à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % plus prélèvement sociaux au taux de 17,2 % soit un taux global d’imposition de 30 %.

La loi ne permet pas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Jusqu’au 31 décembre 2018, les gains de cessions de « bitcoins » et autres actifs numériques étaient soumis au régime d’imposition des plus-values sur biens meubles avec une imposition au taux de 19 % plus prélèvements sociaux.
L’imposition est établie au titre de l’année au cours de laquelle intervient la cession et les contribuables devront portent sur la déclaration d’ensemble de leurs revenus n° 2042 le montant global de la plus ou moins-value réalisée au titre des cessions imposables de l’année ou le prix de chacune des cessions exonérées.

Un décret précisera les obligations déclaratives incombant aux contribuables et aux personnes interposées.

Les personnes physiques, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale domiciliées ou établies en France seront tenues de mentionner, dans leurs déclarations de revenus ou de résultat à déposer à compter du 1er janvier 2020, les références des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger.

Un décret précisera les modalités de déclaration des comptes d’actifs ouverts à l’étranger.

Sanctions en cas de non-déclaration des comptes à l’étranger

En cas d’infraction aux obligations déclaratives, les titulaires de comptes d’actifs numériques à l’étranger s’exposent à une amende de 750 € par compte non déclaré ou de 125 € par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration (montants portés respectivement à 1 500 € et 250 € lorsque la valeur vénale des comptes à l’étranger est supérieure à 50 000 € à un moment quelconque de l’année concernée).

Suite au développement significatif des cryptomonnaies, un régime fiscal spécifique a ainsi été créé et adapté à l’utilisation et au caractère spéculatif de ces outils numériques.

Auteur
Gérard Dorier
 Intervenant du CESB CGP, diplôme RNCP Niveau 7, consultant en fiscalité, spécialisé en gestion de patrimoine.