GESTION DE PATRIMOINE
Des synthèses portant sur tous les thèmes utiles à votre métier
Revue de presse – septembre 2022
Retrouvez la revue de presse de la gestion de patrimoine pour le mois de septembre 2022
Au sommaire ce mois-ci : Impôt sur les plus-values de cession de titres : barème ou flat tax, Transmission d’entreprise : le mode d’emploi du pacte Dutreil, L’AMF crée un groupe de travail sur le PEA, Réponse de l’AFG à la consultation du Comité du label ISR sur les orientations pour l’évolution du label ISR et plus encore !
Anticiper la dépendance : mandat de protection future, fiducie-gestion et autres outils patrimoniaux
Mandat de protection future, fiducie-gestion, sociétés civiles, mandats ou procurations, tour d’horizon des solutions patrimoniales permettant d’anticiper la dépendance.
Patrimoine : quels outils de gestion juridique lorsque la dépendance survient ?
La préparation de la retraite est un sujet aujourd’hui bien identifié et relativement bien traité en gestion de patrimoine, mais la gestion de la dépendance l’est beaucoup moins.
Or, avec l’accroissement de l’espérance de vie, les situations de dépendance et leur durée augmentent.
Revue de presse – juillet 2022
Retrouvez la revue de presse de la gestion de patrimoine pour le mois de juillet 2022
Au sommaire ce mois-ci : L’AMF publie sa cartographie 2022 des marchés et des risques, les 7 meilleurs placements pour faire face à l’inflation, Marchés : un regain d’attrait pour les valeurs de croissance et de qualité, Rapport annuel sur l’épargne réglementée et plus encore !
LMP, LMNP : quelle imposition sur la plus-value ?
Quelle est l’imposition en cas de cession d’un bien loué en LMP, en LMNP, au titre de l’IR, des prélèvements sociaux mais aussi des cotisations sociales ? Quelle fiscalité en cas de passage d’un statut à un autre ?
Les locations meublées professionnelles (LMP) et non professionnelles (LMNP) sont recherchées pour leur rendement et pour leur régime fiscal en termes d’IR (Impôts sur les revenus) et éventuellement d’IFI (Imposition sur la Fortune Immobilière). Nous avons pu détailler ces avantages dans notre précédent article.
Donation indirecte, donation déguisée : de quoi s’agit-il ? Quelles différences ?
Qu’est-ce qu’une donation indirecte, une donation déguisée ? Quelles sont les situations concernées et les risques ?
Paradoxalement, les donations déguisées et indirectes procèdent d’actes juridiques qui ne revêtent pas, à l’origine, la forme d’une donation.
Il s’agit par exemple d’un acte de vente immobilière, d’un contrat de prêt ou d’une stipulation pour autrui, qui, sous certaines conditions, peuvent être considérés comme une donation par l’administration fiscale et la jurisprudence.
Les donations indirectes et les donations déguisées ont des particularités communes en termes :