Retraites et cotisations : comment valide-t-on des trimestres ?

Rédaction Web : JUST DEEP CONTENT

En quoi les trimestres de cotisation sont une variable déterminante du calcul des futures pensions mais aussi des conditions de départ à la retraite ? Comment valider ces trimestres ? Explications.

A l’heure de la réforme des régimes de retraite, les débats se focalisent sur l’âge légal de départ. L’âge légal de départ à la retraite est fixé légalement : 62 ans avant la réforme (pour les personnes nées à partir de 1955), le texte de loi promulgué le 15 avril dernier prévoit un passage progressif à 64 ans.

Si l’âge légal de départ à la retraite est un critère important du système par répartition, il est loin d’être le seul facteur du calcul des futures pensions. L’âge de retraite à taux plein mais aussi la durée de cotisation sont en effet déterminants.

Pour pouvoir évaluer les futures retraites et comprendre le régime français de retraite par répartition, il est indispensable de connaître les notions de :

• durée de cotisation nécessaire et validation de trimestres
• âge de départ à la retraite à taux plein
• âge de départ légal à la retraite

Commençons dans ce premier article par la durée de cotisation et la validation de trimestres.

Pour bénéficier d’une pension de retraite suffisante, il est indispensable de cotiser le plus longtemps possible. Comment valide-t-on un trimestre de cotisation ? En statut salarié, en statut indépendant ? Quid des périodes particulières comme les congés maladies, maternité, le chômage ? Comment racheter des trimestres manquants pour augmenter sa durée d’assurance et améliorer ainsi le montant de sa pension ? Explications.

SOMMAIRE

• Qu’est-ce qu’un trimestre de retraite ?
• Tous les trimestres apportent-ils les mêmes droits ?
• Comment racheter des trimestres de retraite ?

Qu’est-ce qu’un trimestre de retraite ?

Tout d’abord, il est important de savoir ce qu’est un trimestre. Un trimestre correspond à une période de trois mois pendant laquelle le travailleur a cotisé un certain nombre d’heures. Pour valider un trimestre, il faut avoir cotisé un certain montant de salaire ou effectué un certain nombre d’heures de travail, ce qui peut varier selon les régimes de retraite.

Faut-il travailler 90 jours pour valider un trimestre de retraite ? Peut-on valider des trimestres de retraite sans travailler ?

Pour les régimes alignés (salariés, indépendants relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)), les trimestres sont la base de calcul de la pension et vont jouer sur la date de départ en retraite. Ils vont également impacter la pension des autres régimes de retraite (professions libérales, fonctionnaires…).

Le cotisant peut valider des trimestres en travaillant mais il existe d’autres moyens d’en acquérir. On va ainsi distinguer les trimestres cotisés, les trimestres assimilés et les trimestres de majoration de durée d’assurance.

Les trimestres de retraite cotisés

C’est la « Rolls » des trimestres. Il s’agit des trimestres que la personne en activité « achète » du fait de son activité professionnelle. Mais comment les acheter ? On pense souvent à tort qu’il est nécessaire de travailler 90 jours pour valider un trimestre de retraite… mais pas du tout !

Les trimestres ne s’acquièrent pas par une durée de cotisations mais par un montant de cotisation. Ainsi, pour valider un trimestre, il est nécessaire d’avoir une rémunération au cours de l’année, soumise à cotisations d’un montant équivalent à 150 fois le SMIC horaire brut. Ce montant évolue chaque 1er janvier du fait de la revalorisation du SMIC.

A la date du 1er janvier 2023, le montant du SMIC horaire brut est de 11,27 € contre 11,06 € pour l’année 2022. Par conséquent, il est impératif d’avoir un revenu minimum de 1690,50 € brut pour valider un trimestre en cours d’année 2023.

Il faudra donc pouvoir justifier d’une rémunération de 6762 € brut pour valider quatre trimestres en 2023.

A noter :

Cette règle subit une exception la dernière année d’activité. En effet, pour cette année particulière les trimestres s’acquièrent par le montant de cotisation ainsi que par la durée d’affiliation. Ainsi pour un départ au 1er septembre, seulement deux trimestres seront validables.

Attention pour les fonctionnaires, la règle est différente puisque le taux d’activité aura chaque année un impact sur le nombre de trimestres validés.

Rappelons également que les indépendants (hors micro entreprises) bénéficient d’une cotisation de sécurité qui leur permet d’assurer la validation de 3 trimestres. Ainsi, quelle que soit leur rémunération ou résultat, cette cotisation minimale leur permettra d’assurer la validation de 3 trimestres.

Le nombre de trimestres cotisés permet de déterminer la durée de cotisation au régime de retraite ou durée d’assurance. Cette durée impacte directement le montant de la pension de retraite versée.

Formule de calcul de la pension versée dans le régime de retraite général (salarié et indépendants) :

Source : QualiRetraite

Ainsi selon la formule de calcul de retraite du régime général, plus la durée d’assurance est importante, plus la retraite le sera également. Le montant de retraite sera à son maximum si la durée d’assurance est égale à la durée de cotisation exigée en fonction de l’année de naissance. Si tel n’est pas le cas, la pension de retraite sera de facto minorée.

Cas spécifique de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) :

Quel chiffre d’affaires pour valider 4 trimestres en micro-entreprise en 2023 ?

Micro-entrepreneur professions libérales relevant de la CIPAV (professions libérales réglementées et professions libérales non réglementées créées avant 2018 et n’ayant pas opté pour le régime général (SSI – Sécurité Sociale des Indépendants)) :

Source : URSSAF Guide auto-entrepreneur Avril 2023

Micro-entrepreneur relevant du régime général (SSI) (activités commerciales BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), prestations de services BIC et artisans, professions libérales non réglementées BNC (Bénéfice Non Commerciaux)) :

Chiffre d’affaires après abattement pour 2021 – Seuils pour 2022 et 2023 non encore disponibles

Source : JUST DEEP CONTENT

Ces seuils minimums de chiffre d’affaires s’entendent après abattement fiscal (71 % pour les activités commerciales, 50 % pour les prestations de services commerciales BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et les artisans, 34 % pour les professions libérales réglementées et non réglementées BNC (Bénéfice Non Commerciaux)).

Par ailleurs, il est impossible d’acquérir plus de 4 trimestres par an, même si le chiffre d’affaires excède les seuils requis.

Les trimestres de retraite assimilés

Au cours de sa carrière professionnelle, l’assuré peut rencontrer des périodes d’interruption de travail. C’est le cas notamment de la maladie, ou en cas de chômage ou dans le cadre du service militaire.

Ces périodes permettent de valider des trimestres sous certaines conditions. La validation des trimestres assimilés s’effectue différemment en fonction de la typologie d’interruption de carrière :

• Activités partielles ou chômage partiel à raison d’un trimestre tous les 50 jours d’indemnisation
• Invalidité: un trimestre tous les 90 jours en cas de versement d’une pension d’invalidité
• Chômage: un trimestre validé tous les 50 jours indemnisés
• Maladie: un trimestre sera validé tous les 60 jours d’indemnités journalières
• Service militaire: un trimestre tous les 90 jours d’incorporation

Notons qu’il existe des particularités dans l’attribution des trimestres pour chacune de ces catégories (chômage non indemnisé, chômage de fin de carrière, service militaire supérieur à 360 jours…).

Ces trimestres assimilés seront ajoutés aux trimestres cotisés. Attention le cotisant ne peut pas valider plus de 4 trimestres par an.

Les trimestres de majoration de durée d’assurance

Les enfants permettent également d’acquérir des trimestres.

Pour résumer, dans les régimes alignés, les mères peuvent bénéficier de huit trimestres supplémentaires par enfant. Quatre trimestres au titre de l’éducation et quatre trimestres supplémentaires au titre de l’adoption ou de la maternité.

Attention ces trimestres ne sont jamais (ou très rarement) reportés sur le relevé de carrière. Il est donc indispensable de les avoir en tête pour projeter le nombre de trimestres acquis à vos 62 ans.

Notons, également que la majoration maternité est systématiquement attribuée à la mère biologique mais que les trimestres pour éducation peuvent être accordés à l’un ou l’autre des parents (sous conditions).

Enfin d’autres situations peuvent également permettre de valider des trimestres. Par exemple, si le cotisant a connu des périodes de congé parental, ou des périodes de réduction d’activité pour éducation d’un enfant ou de perception de l’allocation vieillesse des parents au foyer (AVPF).

Tous les trimestres apportent-ils les mêmes droits ?

Il existe certaines nuances dans le calcul de la durée d’assurance requise en fonction de l’âge auquel l’assuré souhaite déclencher sa retraite.

Pour un départ au-delà de l’âge légal, tous les trimestres comptent sans distinction. Cependant si vous souhaitez bénéficier d’un départ anticipé pour carrière longue notamment, tous les trimestres n’auront pas la même valeur.

Il est également possible de racheter des trimestres dans ces régimes de retraite, sous certaines conditions.

Comment racheter des trimestres de retraite ?

Le rachat de trimestres peut se faire de différentes manières :

• Le rachat de trimestres pour les années d’études supérieures : les étudiants qui ont interrompu leurs études pour travailler peuvent racheter jusqu’à 12 trimestres. Le coût du rachat dépend du revenu fiscal de référence de l’année en cours et peut varier de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.
• Le rachat de trimestres pour les années incomplètes : les salariés qui ont travaillé moins de quatre trimestres dans l’année peuvent racheter les trimestres manquants. Le coût du rachat dépend du salaire brut de référence de l’année concernée et peut varier de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.
• Le rachat de trimestres pour les périodes de chômage : les chômeurs indemnisés peuvent racheter jusqu’à 12 trimestres, sous certaines conditions. Le coût du rachat dépend de la durée d’indemnisation et peut varier de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.
• Le rachat de trimestres pour les périodes d’invalidité : les personnes ayant été en invalidité peuvent racheter les trimestres manquants, sous certaines conditions. Le coût du rachat dépend du salaire brut de référence de l’année concernée et peut varier de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.
• Le rachat de trimestres pour les années incomplètes d’activité à l’étranger : les salariés qui ont travaillé à l’étranger peuvent racheter les trimestres manquants pour compléter leur durée d’assurance en France. Le coût du rachat dépend des règles en vigueur dans le pays concerné et peut varier de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.

Pour résumer, les trimestres sont donc déterminants pour :

• le calcul de la pension
• la détermination des possibilités et conditions de départ en retraite

Outre les principales possibilités permettant d’acquérir des trimestres que nous venons de présenter, il existe de multiples autres situations particulières permettant de valider des trimestres (enfant handicapé, situation d’aidant, aide familial, pénibilité, congé de reclassement ou transition professionnelle, apprentissage, formation professionnelle, détention provisoire, sportif de haut niveau…).

Comme nous l’avons vu, il ne suffit pas de valider la présence de trimestres en face de périodes d’activité. Chaque événement dans la vie professionnelle ou personnelle est également susceptible de permettre de valider des trimestres ou pas.

Il est donc nécessaire d’être particulièrement vigilant à la lecture des relevés de carrière et ne pas hésiter à recourir à des conseillers professionnels, à même d’évaluer la future retraite et de proposer une éventuelle stratégie complémentaire.