GESTION DE PATRIMOINE
Des synthèses portant sur tous les thèmes utiles à votre métier
PLF 2022 : nouvelles mesures pour la transmission d’entreprise
Des dispositions du projet de loi de finances 2022 vise à faciliter la transmission d’entreprise. Le processus de vote du texte définitif commence ce 11 octobre.
Présenté le 22 septembre dernier en Conseil des Ministres, le projet de loi de Finances 2022 comporte, dans son article 5, plusieurs mesures importantes en faveur de la transmission d’entreprise.
Les régimes d’exonération ou d’abattement pour départ à la retraite, ainsi que les exonérations selon la valeur des actifs cédés sont assouplis.
Ces mesures concernent la transmission de l’entreprise individuelle, les sociétés de personnes à l’IR mais également les sociétés à l’IS.
Revue de presse – Septembre 2021
Retrouvez la revue de presse de la gestion de patrimoine pour le mois de septembre 2021 : rapport annuel 2020 sur l’épargne réglementée, NFT : à performance exceptionnelle, risques exceptionnels, placements immobiliers : trois pistes méconnues et plus encore !
Fondation et fonds de dotation : 4 cas d’applications patrimoniales
Quatre stratégies patrimoniales dans lesquelles les fondations et les fonds de dotation constituent des outils d’optimisation pertinents.
Les fondations et les fonds de dotation permettent de consacrer une partie de son patrimoine à un objectif d’intérêt général et bénéficient, sous conditions, de régimes fiscaux avantageux.
Comme nous l’avons vu dans notre précédent article, il ne serait question d’utiliser ces structures pour leurs seuls avantages fiscaux ou pour contourner les règles civiles de la transmission successorale. L’utilisation des fondations et fonds de dotation, le respect de leur objet et de leurs règles de fonctionnement font l’objet de contrôles croissants et peuvent être requalifiés fiscalement ou civilement.
Fondation et fonds de dotation : philanthropie ou optimisation fiscale ?
La loi du 24 août 2021 renforce le contrôle du mécénat. Les fondations et fonds de dotations ont une vocation philanthropique. Rechercher leurs seuls avantages fiscaux ou les utiliser à d’autres fins patrimoniales serait une erreur. Explications.
De tradition anglo-saxonne, les fondations ont été introduites dans le droit français tardivement en 1987. Les fonds de dotation sont une initiative française datant de 2008. Depuis, leur nombre est croissant. On compte ainsi 2.600 fondations actives et 1.800 fonds de dotation en France en 2019. Ces structures ne sont plus l’apanage de grandes fortunes, de nombreux entrepreneurs et des particuliers s’y intéressent. Mais pour quelles raisons ?
Revue de presse – Juillet 2021
Retrouvez la revue de presse de la gestion de patrimoine pour le mois de juillet 2021.
Au sommaire ce mois-ci : le CAC 40 enregistre son meilleur premier semestre en plus de 20 ans, l’AMF publie une étude sur le développement du marché des SPAC et ses enjeux, les ETF affolent les compteurs, Un nouvel indice permettra bientôt de suivre le foot européen en Bourse et plus encore.
Testez vos connaissances patrimoniales !
Testez vos connaissances en gestion de patrimoine en répondant au nouveau quiz de ce blog ! Vous y trouverez 3 questions liées à des cas réalistes rencontrés dans la gestion de patrimoine. Après avoir choisi l’une des 4 propositions de réponse, vous...
Notre intention
Ce blog est rédigé par des formateurs experts en gestion de patrimoine. Il a pour objectif de vous apporter un éclairage synthétique sur les thèmes juridiques, fiscaux, économiques et financiers de la gestion de patrimoine. Il est édité par L’ESBanque.
