GESTION DE PATRIMOINE
Des synthèses portant sur tous les thèmes utiles à votre métier
LMP, LMNP : quelle imposition sur la plus-value ?
Quelle est l’imposition en cas de cession d’un bien loué en LMP, en LMNP, au titre de l’IR, des prélèvements sociaux mais aussi des cotisations sociales ? Quelle fiscalité en cas de passage d’un statut à un autre ?
Les locations meublées professionnelles (LMP) et non professionnelles (LMNP) sont recherchées pour leur rendement et pour leur régime fiscal en termes d’IR (Impôts sur les revenus) et éventuellement d’IFI (Imposition sur la Fortune Immobilière). Nous avons pu détailler ces avantages dans notre précédent article.
Donation indirecte, donation déguisée : de quoi s’agit-il ? Quelles différences ?
Qu’est-ce qu’une donation indirecte, une donation déguisée ? Quelles sont les situations concernées et les risques ?
Paradoxalement, les donations déguisées et indirectes procèdent d’actes juridiques qui ne revêtent pas, à l’origine, la forme d’une donation.
Il s’agit par exemple d’un acte de vente immobilière, d’un contrat de prêt ou d’une stipulation pour autrui, qui, sous certaines conditions, peuvent être considérés comme une donation par l’administration fiscale et la jurisprudence.
Les donations indirectes et les donations déguisées ont des particularités communes en termes :
Revue de presse – juin 2022
Retrouvez la revue de presse de la gestion de patrimoine pour le mois de juin 2022
Au sommaire ce mois-ci : l’OPA sur April pousse l’AMF à préciser la notion d’action de concert, l’épargnant face au retour de l’inflation, les assureurs sont armés pour affronter la hausse des taux, les arnaques liées aux cryptomonnaies et aux livrets explosent, lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF – Juin 2022 et plus encore !
Non-résidents ou affiliés à un régime de sécurité sociale étranger : quels prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine en France ?
Arrêt de Ruyter, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, dernières jurisprudences, Brexit : où en est-on sur l’application des prélèvements sociaux en France des revenus du patrimoine des non-résidents et des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale étranger ?
Au début des années 1990, la France a créé la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Définis comme des impôts sur le revenu mais exclusivement affectés au financement de la Sécurité Sociale, ce caractère hybride a posé de nombreuses questions aux non-résidents français ou aux résidents mais cotisants à un système sociale étranger.
Fiscalité successorale : dans l’attente d’une réforme annoncée, quelle optimisation ?
Dans l’attente d’une réforme des droits de succession, comment identifier les situations les plus imposées et quels outils d’optimisation utiliser ?
La France se classe 3e sur le podium des pays taxant le plus les successions et les donations au sein de l’OCDE. Il n’est donc pas étonnant que la réforme des droits de succession ait fait partie des thématiques de campagne des dernières présidentielles.
Si le président Emmanuel Macron a proposé dans son programme un accroissement des abattements successoraux en ligne directe à hauteur de 150.000 € par enfant et 100.000 € pour les autres héritiers (ligne indirecte : petit-enfant, frères et sœurs, neveux et nièces …), à ce jour, aucune disposition concrète ni calendrier ne sont annoncés.
Revue de presse – mai 2022
Retrouvez la revue de presse de la gestion de patrimoine pour le mois de mai 2022
Au sommaire ce mois-ci : lettre Epargne Info Service n°30 – Mai 2022, l’ESG s’impose aux candidats à l’introduction en Bourse, les familles de plus en plus sensibles à la transmission de leur patrimoine, l’AMF fait le point sur les coûts et les frais des OPCVM, les marchés actions n’ont pas atteint leur seuil de douleur et plus encore !
Notre intention
Ce blog est rédigé par des formateurs experts en gestion de patrimoine. Il a pour objectif de vous apporter un éclairage synthétique sur les thèmes juridiques, fiscaux, économiques et financiers de la gestion de patrimoine. Il est édité par L’ESBanque.
