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GESTION DE PATRIMOINE
Des synthèses portant sur tous les thèmes utiles à votre métier

Revue de presse – juillet 2022

Revue de presse – juillet 2022

Retrouvez la revue de presse de la gestion de patrimoine pour le mois de juillet 2022
Au sommaire ce mois-ci : L’AMF publie sa cartographie 2022 des marchés et des risques, les 7 meilleurs placements pour faire face à l’inflation, Marchés : un regain d’attrait pour les valeurs de croissance et de qualité, Rapport annuel sur l’épargne réglementée et plus encore !

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Donation indirecte, donation déguisée : de quoi s’agit-il ? Quelles différences ?

Donation indirecte, donation déguisée : de quoi s’agit-il ? Quelles différences ?

Qu’est-ce qu’une donation indirecte, une donation déguisée ? Quelles sont les situations concernées et les risques ?

Paradoxalement, les donations déguisées et indirectes procèdent d’actes juridiques qui ne revêtent pas, à l’origine, la forme d’une donation.
Il s’agit par exemple d’un acte de vente immobilière, d’un contrat de prêt ou d’une stipulation pour autrui, qui, sous certaines conditions, peuvent être considérés comme une donation par l’administration fiscale et la jurisprudence.

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LMP, LMNP : quelle imposition sur la plus-value ?

LMP, LMNP : quelle imposition sur la plus-value ?

Quelle est l’imposition en cas de cession d’un bien loué en LMP, en LMNP, au titre de l’IR, des prélèvements sociaux mais aussi des cotisations sociales ? Quelle fiscalité en cas de passage d’un statut à un autre ?

Les locations meublées professionnelles (LMP) et non professionnelles (LMNP) sont recherchées pour leur rendement et pour leur régime fiscal en termes d’IR (Impôts sur les revenus) et éventuellement d’IFI (Imposition sur la Fortune Immobilière). Nous avons pu détailler ces avantages dans notre précédent article.

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Donation indirecte, donation déguisée : de quoi s’agit-il ? Quelles différences ?

Donation indirecte, donation déguisée : de quoi s’agit-il ? Quelles différences ?

Qu’est-ce qu’une donation indirecte, une donation déguisée ? Quelles sont les situations concernées et les risques ?

Paradoxalement, les donations déguisées et indirectes procèdent d’actes juridiques qui ne revêtent pas, à l’origine, la forme d’une donation.

Il s’agit par exemple d’un acte de vente immobilière, d’un contrat de prêt ou d’une stipulation pour autrui, qui, sous certaines conditions, peuvent être considérés comme une donation par l’administration fiscale et la jurisprudence.

Les donations indirectes et les donations déguisées ont des particularités communes en termes :

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Notre intention

Ce blog est rédigé par des formateurs experts en gestion de patrimoine. Il a pour objectif de vous apporter un éclairage synthétique sur les thèmes juridiques, fiscaux, économiques et financiers de la gestion de patrimoine. Il est édité par L’ESBanque.

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