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GESTION DE PATRIMOINE


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Pacte Dutreil : une actualité riche en 2021

Pacte Dutreil : une actualité riche en 2021

Arrêts « Finarea » et notion de holding animatrice, mise à jour de la base BOFIP en consultation publique, l’actualité 2021 à connaitre sur le pacte Dutreil.
Ce début d’année nous offre une actualité abondante sur le Pacte Dutreil, tout d’abord par les nouveaux commentaires en consultation que vient de proposer l’administration fiscale.

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Revue de presse – Avril 2021

Revue de presse – Avril 2021

Retrouvez la revue de presse de la gestion de patrimoine pour le mois d’avril 2021.
Au sommaire ce mois-ci : le “New Deal” de Biden financé par les impôts sur les sociétés, les Bourses mondiales applaudissent le nouveau Roosevelt, ce que cachent les super-rendements du non coté, le CAC 40 au plus haut depuis 2007, la finance à impact à la recherche de son identité…

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Réforme du divorce en 2021 : les clés pour une séparation sereine et maîtrisée

Réforme du divorce en 2021 : les clés pour une séparation sereine et maîtrisée

La réforme du divorce, initiée en 2017 pour les procédures amiables, se poursuit en 2021 concernant les divorces contentieux. Point et conseils pour anticiper ces situations de rupture volontaire.

Pragmatisme et simplification, le législateur est au diapason des couples en instance de séparation. La loi a en effet pleinement consacré le droit à la séparation en contractualisant le divorce. Cette déjudiciarisation du divorce permet de désencombrer les tribunaux et accélérer la mise en œuvre de la séparation, à une époque où les couples se font et se défont beaucoup plus rapidement qu’il y a 40 ans. Véritable baromètre de notre société, le dispositif législatif est désormais empreint de souplesse.

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Résidence fiscale des personnes morales en France : quels sont les critères ?

Résidence fiscale des personnes morales en France : quels sont les critères ?

Nous avons eu l’occasion dans un précédent article d’aborder la résidence fiscale des personnes physiques en France. Qu’en est-il pour les sociétés, personnes morales ?

Dans une économie mondialisée, et plus encore au sein de l’UE construite sur les principes de liberté de circulation des personnes, des capitaux et des biens, il est simple de créer sa société dans un pays qui n’est pas celui de sa résidence.

Les Traités européens ont sanctuarisé ce principe par l’instauration des droits de liberté d’établissement et de libre prestation de services. Tout prestataire de services peut donc s’installer dans un autre Etat membre que l’Etat membre d’origine, ou dans lequel il est initialement établi. Il a donc le droit de constituer et gérer une entreprise, pendant une longue durée, dans un autre Etat membre et ce, sans aucune discrimination.

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Revue de presse – Mars 2021

Revue de presse – Mars 2021

Retrouvez la revue de presse de la gestion de patrimoine pour le mois de mars 2021.
Au sommaire ce mois-ci : le retour en grâce de l’assurance vie se confirme, cinq clés pour comprendre les avantages et inconvénients d’un SPAC, épargner avec l’assurance vie, trois moyens de transmettre son patrimoine à moindres frais…

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Cession d’usufruit temporaire : l’étau se resserre

Cession d’usufruit temporaire : l’étau se resserre

Les cessions d’usufruit temporaire, souvent utilisées entre sociétés, sont devenues plus rares depuis le changement de leur régime fiscal en 2012.

Mais elles n’ont pas totalement disparu. Faire porter la cession sur l’usufruit viager ou se déposséder simultanément de la nue-propriété ont pu être envisagées comme solution pour éviter le régime d’imposition de la cession d’usufruit temporaire.

Le jugement du Tribunal administratif de Nice du 30 décembre 2020 vient néanmoins de rappeler clairement la distinction fiscale entre usufruit viager et usufruit temporaire, dans le cadre de cession à une société.

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Notre intention

Ce blog est rédigé par des formateurs experts en gestion de patrimoine. Il a pour objectif de vous apporter un éclairage synthétique sur les thèmes juridiques, fiscaux, économiques et financiers de la gestion de patrimoine. Il est édité par L’ESBanque.

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